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21 579 résultats pour « chef de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f6177

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Y..., engagé le 18 novembre 1961 par la société Chapuis puis promu chef de fabrication, a été licencié pour faute lourde par lettre du 18 juillet 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

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CC

soc

613721c9cd580146773f74ee

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X..., engagé le 1er janvier 1985 en qualité de chef de fabrication par la société Compagnie Papeteries Berges, aux droits de laquelle se trouve la Société Iso Dumont, a été licencié pour faute grave le

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soc

61372205cd580146773f98c1

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X..., engagé le 9 avril 1969 par la société Graphitec en qualité de conducteur offset, puis devenu chef de fabrication, a été licencié pour faute grave le 5 juin 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu

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soc

6137221fcd580146773fa66c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., engagé le 4 novembre 1957 par la société Couesnon en qualité d'ouvrier monteur, puis promu chef de fabrication, élu délégué du personnel le 21 avril 1988, a été licencié par lettre du 2 mai 1990

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soc

61372659cd58014677424ddb

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1991) que Mme X..., employée en qualité de chef

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soc

6137210fcd580146773f0a74

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z..., qui était, depuis 1952, au service de la Société française d'orthopodie et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication, a été licencié le 28 juin 1984 pour faute lourde, au

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soc

613722d9cd58014677402416

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Clément, a exercé à compter du 15 octobre 1969 les fonctions de chef de fabrication au service de la société Val de Saane; que celle-ci l'a licencié le 9 juin 1986 pour force majeure résultant de la destruction

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soc

61372249cd580146773fbb63

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X..., embauché comme chef de fabrication, le 27 août 1984, par la société Wood Milne Hutchinson, a été licencié, le 21 décembre 1990, à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail

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soc

6137227acd580146773fd7b0

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X... a été engagé à compter du 1er novembre 1969 en qualité de chef de fabrication directeur du service photogravure sur matière plastique par la société Minerva ; que le 4 décembre 1985, le salarié

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soc

6137217fcd580146773f442c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., engagé en janvier 1963 par la société Cartonnages Amann en qualité d'ouvrier de cartonnages, devenu succesivement agent de maitrise, chef de fabrication puis directeur technico-commercial en janvier

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613722e3cd58014677402cb4

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X..., membre fondateur de la Société coopérative ouvrière de production Laser-Graphic, a été embauché le 1er septembre 1981 en qualité de monteur pour accéder aux fonctions de chef de fabrication puis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00995

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

), que Mme Y... a été engagée le 16 mai 1994 par le groupement d'intérêt économique Gestion et services groupe Cofinoga, aux droits duquel vient la société BNP Paribas Personal France, en qualité de chef

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6137233dcd5801467740736b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X..., engagé le 1er mars 1988 en qualité de chef de fabrication par la société Directement, a travaillé à compter de 1992 pour le compte de la société Options Graphiques, filiale de la société Directement

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cr

6079a8c69ba5988459c4edc5

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

l'ordonnance par laquelle le juge a, d'office ou sur déclinatoire, statué sur sa compétence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Laurent X..., mis en examen du chef

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613721c9cd580146773f74b9

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

X... travaillait depuis octobre 1969 en qualité de chef de fabrication, a été détruite par un incendie, le 15 août 1985 ; que ce salarié a été placé, avec un certain nombre d'autres, en chômage technique

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613722c2cd580146774011ae

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

imprimeries de labeur, après avoir démissionné en décembre 1981 pour bénéficier de la pré-retraite, a engagé une action prud'homale pour réclamer la qualification de chef de fabrication et divers rappels

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6079b2029ba5988459c5520b

Cassation

26 avril 1972

26 avril 1972

EXECUTE SON PREAVIS COMME CHEF DE FABRICATION, TOUT EN CONSTATANT QU'UN MOIS PLUS TARD, ELLE OFFRAIT A X...

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soc

6079b2039ba5988459c55247

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

TOUS LES RISQUES, Y COMPRIS LE RISQUE MALADIE ET QU'EN OUTRE IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QU'IL AVAIT OBTENU UNE DISTINCTION PROFESSIONNELLE A TITRE DE CHEF DE FABRICATION ET ETAIT APTE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[H] a été engagé le 3 octobre 1978 en qualité d'adjoint au chef de fabrication par la société Montabert, devenue en 1994, filiale du groupe américain Ingersoll rand, puis en 2007 du groupe coréen

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] et [A] et Mme [D], sans exercer la majeure partie des tâches confiées, selon la fiche de poste, au chef de fabrication.

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