X... a été embauché par la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est le 24 juillet 1975, en qualité de sous-chef du service entretien, au coefficient 300 ; qu'il a été titularisé à ce poste

DANS LA MESURE OU DES MALAISES NE L'OBLIGEAIENT PAS A INTERROMPRE SON ACTIVITE, CES TRAVAUX N'AVAIENT CONSTITUE QU'UN TRAITEMENT THERAPEUTIQUE, QU'AUCUNE SUBORDINATION N'AVAIT, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CHEF

D'ENTREPRISE AU CHEF DU SERVICE D'ENTRETIEN, SANS SE PRONONCER SUR CETTE DELEGATION ET, AINSI, SANS JUSTIFIER L'INFIRMATION DU JUGEMENT NI LA CONDAMNATION PRONONCEE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET

JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KREUTZER QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 2 DECEMBRE 1964, COMME AGENT DE MAITRISE, PROMU EN 1967 CHEF

PAS DES DEPOSITIONS DES TEMOINS ENTENDUS A L'ENQUETE, LESQUELS N'ONT PU DONNER UN RECIT CERTAIN DES TERMES ECHANGES PENDANT LA DISCUSSION QUI A FAIT SUITE A L'INCIDENT SURVENU ENTRE CET EMPLOYE ET LE CHEF

Y..., chef du service d'entretien, n'était nullement son supérieur hiérarchique et qu'il n'avait pas vocation à lui donner l'ordre d'entreposer du matériel usagé dans le magasin dont il avait seul l'entière

X..., employé par la société Valéo à compter du 5 janvier 1970 en qualité d'ingénieur chef du service entretien de l'usine d'Amiens, a été licencié pour motif économique par lettre du 1er octobre 1987

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LOUIS X..., ENTRE EN 1961 COMME CONTREMAITRE A LA SOCIETE FLAMINAIRE ET DEVENU EN 1973 CHEF

selon le moyen, d'une part, que la "nigérisation" des emplois constitue un motif de licenciement ; qu'après avoir relevé qu'il résultait d'une attestation établie par le directeur de la production et le chef

Il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport introductif de saisine du conseil de discipline, qu'il a fait l'objet d'un signalement à l'antenne RH le 18 mai 2021 par la cheffe du service

Y..., engagé le 17 mars 1985, par la société Centre cardio-vasculaire Valmante, en qualité de chef du service "entretien-technique", promu, en avril 1988, directeur technique, a été licencié, le 20 avril

d'hygiène et de sécurité ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation, ayant constaté que les documents litigieux étaient parvenus entre les mains de X... uniquement à l'occasion de ses fonctions de chef

Z..., engagé le 8 décembre 1975 par la société des remontées mécaniques de Puy Saint Vincent en qualité de chef de service entretien, puis devenu directeur technique, a été licencié le 5 octobre 1990 ;

Y... comme responsable de la gestion du personnel de sa résidence d'Aiglemont, devenu chef de la Division des Ressources Humaines, convoqué le 27 juillet 1995 à un entretien préalable, a été licencié pour

X... a été engagé le 2 mars 1979, en qualité de mécanicien, par la société Nouvelle des Productions Mas qui a pour objet la confection de vêtements ; qu'il est devenu par la suite chef du service d'entretien

SUPPORTER LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES QU'A ENTRAINEES CETTE AUGMENTATION ET NE PEUT PRETENDRE A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE ; CONSIDERANT EN TROISIEME LIEU QUE SI LA SOCIETE SOUTIENT QUE LE CHEF

X... a été engagé par la société Superest Carrefour le 10 janvier 1982, et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service d'entretien ; qu'il a été licencié le 18 août 1994 pour faute

travail, la victime montrait à ce dernier que la presse en fonctionnant ne touchait pas son doigt, lorsque l'accident a eu lieu ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant déclaré Thomas X..., chef