demandeur de sa demande de dommages-intérêts" ; Attendu que l'arrêt attaqué met la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la juridiction du second degré, répondant comme elle le devait aux chefs

agglomération, fait prévu et réprimé par les articles R. 10-1 et R. 232 du Code de la route ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance, la cour d'appel qui a répondu à tous les chefs

relative à l'application de la peine et relevant de l'appréciation discrétionnaire des juges du fond, ne saurait s'analyser, ni en une exception d'extinction de l'action publique par transaction, ni en un chef

demeure et souhaite s'établir" ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, répondant sans insuffisance aux chefs

majorité des professionnels concernés ; Attendu que la cour d'appel qui n'a pas, sur ce point, adopté les motifs, d'ailleurs erronés, du premier juge, a déclaré la prévention établie sans répondre à ce chef

à son retour en Thaïlande ; Attendu que, pour rejeter cette requête, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations répondant sans insuffisance aux chefs

n'avait pas prévu qu'il devait ramener l'enfant au domicile de sa mère; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement suppose et impose que l'enfant soit emmené et ramené au domicile du parent chez

alors que les juges doivent motiver leur décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs

Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 82 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Isabelle X..., épouse Y..., des chefs

sur les intérêts civils ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs

ajoutent que de tels prélèvements constituent le délit de détournement d'actif ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs

resistance physique de l'interessé qui s'était, à tort, prévalu de la qualité d'agent consulaire ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel qui a répondu sans insuffisance ni contradiction aux chefs

d'Annecy et de ses environs" en faisant valoir que cette association n'avait pas justifié de l'agrément prévu par l'article 1er de la loi du 5 janvier 1988 ; Attendu qu'en omettant de statuer sur ce chef

de faux et complicité et a relaxé la seconde du chef d'usage de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441

la récupération des recettes des appareils, au moins une fois par semaine; qu'en outre il était personnellement intéressé à ce que le Vidéo Poker puisse générer le maximum de recettes, l'ayant placé chez

compte courant bancaire des époux Y... sur le fondement du contrat de prêt en cours, correspondant à la perception des intérêts et du capital restant dus, selon lui ; que, en ne s'expliquant pas sur ce chef

code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs

pour porter plainte ; Attendu que, pour rejeter cette exception, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs