l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003), que les véhicules de ramassage des ordures ménagères de Seilhac ayant progressivement endommagé, par leurs passages répétés, une cour et un chemin

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mars 2021), Mme [J], propriétaire d'une maison desservie par un chemin privé, a souscrit auprès de la société Bred banque populaire, aux droits de laquelle se trouve

U... le 7 octobre 1965 sur le chemin privé sis sur la commune des [...] cadastré section [...] lieudit « [...] » se trouve définitivement éteinte.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2004), que par arrêt du 26 octobre 1971, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le chemin

faux en écriture publique, escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[P] [X], propriétaire d'une parcelle comprenant un bâtiment à usage d'habitation, desservie par un chemin privé, dont l'accès a été interdit par les nouveaux propriétaires du fonds voisin qu'il traversait

Cadastre 11] a été divisée en deux parcelles, en sa partie nord, BD [Cadastre 16], constituant le [Adresse 22], soumis à une indivision perpétuelle, et en sa partie sud, BD [Cadastre 17], constituant le chemin

Z... s'engage d'ores et déjà à mettre à la disposition de ces acquéreurs le terrain nécessaire à l'élargissement qui serait pris sur le surplus de la propriété situé de l'autre côté du chemin privé et

La maison est accessible par un chemin privé bétonné. Leur voisin, Monsieur [D] [Q], est propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 8] cadastré Section A n°[Cadastre 8] et [Cadastre 9].

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-4 et 221-6 du Code pénal, 73, 591 et 593 du Code de procédure

légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré une automobiliste, Jeannine B..., coupable de blessures involontaires et de non-respect de priorité ; "aux motifs que, l'automobiliste sortant d'un chemin

Classement d'un chemin privé.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Arrêté relatif à un chemin privé - Annulation.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de l'Essonne ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Au cours de ces travaux, les engins de construction ont emprunté un chemin privé se trouvant sur la parcelle BB [Cadastre 1].

de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin

chemin, distinct, dit de Guimbalet, lequel longe les limites des communes de Tarnos et de Bayonne, et que le chemin privé implanté sur les parcelles n° K 102 et 103 était grevé d'une servitude de passage