X..., entraîneur de chevaux de course, a été assigné par la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il était affilié, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 février 1998),que la Caisse de mutualité sociale agricole du Calvados, soutenant qu'en qualité d'entraîneur de chevaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de M.

temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et revendiquant un coefficient 500, 6e échelon, de la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux

Y... en qualité d'apprenti jockey en 1996, avec pour fonction de se consacrer au développement et au bon fonctionnement de l'établissement d'entraînement de chevaux de courses ; qu'en avril 2000, M.

ne pouvaient établir qu'il aurait exercé entre le 1er février 1978 et le 12 mars 1979 l'activité agricole d'éleveur propriétaire de chevaux de courses et qu'en se bornant à cet égard à de simples affirmations

en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de M.

A..., éleveur, propriétaire du cheval de course "Lord Y...", ayant fait appel à M. X..., vétérinaire, pour soigner la toux de cet animal, M.

Y..., entraîneur de chevaux de course, en qualité de jockey d'entraînement puis, à compter du 1er février 1991, en qualité d'assistant entraîneur avec le statut de cadre ; que le salarié a été victime

ARTICLE 2. - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP EST REJETEE.

EST MAL FONDEE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES ELEVEURS-PROPRIETAIRES-ENTRAINEURS ET PROFESSIONNELS DE CHEVAUX DE COURSES DE TROT EN FRANCE ET DE M. GEORGES X...

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSES, dont le siège est ... à Maisons Laffitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents : M.

des chevaux de course, qu'il peut accueillir en pension et sans autorisation préalable des chevaux de course, qu'il n'est pas établi que M.

X..., l'administration a assujetti l'intéressé, qui possède une exploitation agricole affectée à l'élevage des chevaux et exerce la double activité d'éleveur et d'entraîneur public de chevaux de course

La SCEA Ecurie Bruni a été agréée en qualité de propriétaire de chevaux de course, titulaire de couleurs (casaques et toques), et d'une autorisation de faire courir qui lui a été délivrée le 16 mai 2019

vente de saillies et de parts d'étalons, l'exploitation, la détention et la location de chevaux de courses, de sport, d'étalon, l'élevage sans sol et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses