Codes de loi français

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

Pour l'application du 12° de l'article L. 243-3, on entend par “ acte d'ostéopathie animale ” les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal, à l'exclusion des pathologies organiques qui

Article L611-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 86

Ne sont pas brevetables les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal.

Article R6123-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

-Le titulaire d'une autorisation de chirurgie oncologique avec la mention B assure l'organisation des concertations pluridisciplinaires de recours aux fins de propositions thérapeutiques susceptibles de comprendre les prises en charge chirurgicales oncologiques

Article R6123-92-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 10

par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour la Corse et les départements et régions d'Outre-mer, et lorsque ces territoires ne disposent pas de l'offre de soins en chirurgie oncologique avec la mention B correspondante, une pratique thérapeutique

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 59

une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale ; -" acte de chirurgie des animaux " : tout acte affectant l'intégrité physique de l'animal dans un but

Article R6123-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie comprend l'ensemble des actes de cardiologie à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou intra-luminale, portant sur une ou plusieurs cibles inaccessibles

Article 1

L'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : Intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aiguë du parcours de soin des patients en oncologie », telle que définie dans le cahier des charges susvisé et ses

Article 1

Le cahier des charges susvisé relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie » remplace le cahier

Article R6123-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 98

L'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré

Article R6123-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

L'activité de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R. 6122-25 comprend l'ensemble des actes médicaux à but diagnostique ou thérapeutique réalisés avec guidage et contrôle de l'imagerie médicale par accès percutané, transorificiel

Article R3222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

complète en application des chapitres III et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale et dont l'état de santé requiert la mise en œuvre, sur proposition médicale et dans un but

Article R163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, délivrées sur prescription médicale, sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article R. 160-5, sauf lorsque ces préparations : ― soit ne poursuivent pas à titre principal un but

Article R6121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 27

Dans les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, sont mises en oeuvre des investigations à visée diagnostique, des actes thérapeutiques, des traitements médicaux séquentiels et des traitements de réadaptation fonctionnelle, ou

Article 1

Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants : Groupe des disciplines médicales : Discipline des spécialités médicales ; Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; Discipline pédiatrie

Article L1235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Les organes prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale, pratiquée dans l'intérêt de la personne opérée, peuvent être utilisés à des fins thérapeutiques ou scientifiques, sauf opposition exprimée par elle après qu'elle a été informée de l'objet

Article R1242-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

Pour être autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques, les établissements demandeurs doivent : 1° Justifier d'une organisation et de conditions de fonctionnement permettant l'exécution satisfaisante des opérations de

Article 10

Pour les spécialités de la discipline des spécialités chirurgicales et la gynécologie obstétrique et gynécologie médicale, une des questions porte sur l'anatomie et l'autre sur la pathologie chirurgicale.

Article R6123-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85

L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre en charge de

Article R6123-92-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

-L'établissement de l'équipe chirurgicale accueillie doit être titulaire d'une autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée.

Article 1

Les médecins titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre relevant d'une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation ou de la spécialité de gynécologie-obstétrique et dont l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale