Article R6123-208 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6123-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre en charge de la santé.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-208 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Conseil

CADA:20171411

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

30 septembre 2015

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

27 octobre 2017

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

24 avril 2025

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

23 janvier 2025

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989