A... a été destinataire d'un avis de contravention pour l'infraction de défaut de justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance ; que contestant l'infraction, il a été poursuivi devant

public ; que, devant la cour d'appel, il a soulevé une exception de nullité prise de ce que les circonstances des infractions n'étaient pas précisées dans les procès-verbaux ; Attendu que, pour écarter

]                         ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que le procès verbal ne fournit aucun renseignement sur les circonstances de l'infraction

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. 10

attestée par deux certificats médicaux des docteurs O... et R... des 30 septembre et 14 décembre 2016 ; "et aux motifs expressément adoptés qu'il résulte des éléments du dossier, notamment des circonstances

l'intéressé ne consentait pas à sa remise, la chambre de l'instruction a demandé aux autorités judiciaires allemandes la fourniture d'informations complémentaires sur les dates, les lieux et les circonstances

toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, avec cette circonstance

et doit être individualisée avec prise en compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, l'article 132-19 du même code

s'expliquer ni sur sa personnalité ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel a méconnu les articles précités ; "3°) alors que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances

[J] [H] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 2 mars 2023, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, a condamné, le premier, à

le périmètre de la zone d'aménagement concerté afin de faire échapper la commune aux conséquences financières d'une procédure de délaissement initiée par la victime le 24 juillet 2017, avec cette circonstance

de l'infraction ou à la personnalité de son auteur justifiant que la confiscation des armes ne soit pas prononcée, la cour d'appel, qui devait, par un raisonnement inverse, rechercher si les circonstances

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Okan X... à la peine de 50 jours-amende à 100 francs ; "aux motifs que sur les pénalités, compte tenu des circonstances

tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe de culpabilité et sur la mesure d'annulation du permis de conduire sauf à augmenter le quantum de la peine principale et eu égard aux circonstances

personnelle de son auteur ; que cette exigence est applicable en matière contraventionnelle ; qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances de l'infraction, la personnalité et la situation personnelle

L... ne comportant qu'une seule mention relative à une condamnation réhabilitée, la cour d'appel qui n'a motivé la peine ni au regard des circonstances de l'infraction, ni de la personnalité de M.

[E] et trouvé en la possession de celle-ci, provient de l'infraction d'exercice habituel illégal d'opération de banque, définitivement retenue à l'encontre de M.

de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; qu'en l'espèce, en se référant aux circonstances de l'infraction

[V] à la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de deux ans, alors que toute peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de leur auteur et

la victime une provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, c'est à la condition que son droit à indemnisation ne soit pas sérieusement contestable, notamment au regard des circonstances