l'automobile de Mulhouse (l'association), en rappelant, dans l'acte, l'existence de la procédure de classement et de l'arrêt du Conseil d'Etat dont une copie a été annexée au traité à forfait ; que sur citation

l'automobile de Mulhouse (l'association), en rappelant, dans l'acte, l'existence de la procédure de classement et de l'arrêt du Conseil d'Etat dont une copie a été annexée au traité à forfait ; que sur citation

Le 3 novembre 2015, l'administration des douanes a notifié à M.

l'automobile de Mulhouse (l'association), en rappelant, dans l'acte, l'existence de la procédure de classement et de l'arrêt du Conseil d'Etat dont une copie a été annexée au traité à forfait ; que sur citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

de plantations illicites de vignes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi du procureur général : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi du procureur général : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi du procureur général : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi du procureur général : Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que les prévenus ont été poursuivis sur la seule citation

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 546, alinéa 4, du Code de procédure pénale Attendu que les poursuites ayant été engagées sur citation

n'ont saisi le tribunal correctionnel que pour des importations réalisées en 1991 et 1992, à l'exclusion des années 1989, 1990 et 1993 ; qu'il est constant que les citations délivrées par l'administration