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télécommunications refusant de lui accordé une rente viagère d'invalidité ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions civiles

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi du 28 décembre 1959 : "Les fonctionnaires civils de l'ordre technique au ministère des armées, nommés dans un

Y... pouvait prétendre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 août 1949 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraites ; Vu le code des tribunaux

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance

validation des services qu'il a accomplis en qualité d'apprenti à l'atelier de chargement de Clermont-Ferrand ; 2° annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles

Tribunal administratif de Grenoble en tant que dans son article 1er, ce jugement a annulé sa décision en date du 9 juin 1981 rejetant la demande présentée par Mme X... tendant à obtenir une pension civile

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi du 28 décembre 1959 : "Les fonctionnaires civils de l'ordre technique du ministère des armées, nommés dans un

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1980 du directeur général des impôts lui refusant le bénéfice de l'affiliation rétroactive au régime général de l'assurance-vieillesse prévu par les articles L.65, D.30 et D.31 du code des pensions civiles

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pensions de retraite en faveur des professeurs de l'enseignement technique ; 2° annule cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions civiles

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