L..., civilement responsables, au paiement de certaines sommes à la victime et à la Caisse primaire d'assurance maladie, déclaré le jugement opposable à la Maif, assureur des civilement responsables, déclaré

que pour condamner ceux-ci, en qualité de civilement responsables de leur fils, à payer diverses sommes aux victimes et à leur assureur, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que les époux X.

son civilement responsable d'avoir relevé appel de ce jugement dans les délais, celui-ci est passé en force de chose jugée ; que, prononçant sur l'action civile, ce jugement aux termes de son dispositif

Fatma, épouse Z..., - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date

P..., en qualité de directeur de la publication, et la société éditrice Journal de l'île de la Réunion, en qualité de civilement responsable. 3.

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

sommes dues par son assurée ; " aux motifs que " la Cour observe que la mise en cause de CGU Courtage trouve son origine dans le lien contractuel qui l'unit à la société ACDS Prévention Sécurité, civilement

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 mars 2021), rendu en référé, [M] [C] et ses parents civilement responsables ont été condamnés par un tribunal pour enfants statuant sur intérêts civils, à indemniser

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 59 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

Patrick X..., civilement responsable La société La Maif, Pierre Y..., M. Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

G... entièrement responsable des dommages subis par les parties civiles, les sociétés Condor Marine Crewing Service Limited et Condor Limited étant tenues de le garantir en leur qualité de civilement responsable

N..., en qualité de directeur de la publication, et la société éditrice Journal de l'île de la Réunion, en qualité de civilement responsable. 3.

, le tribunal a rejeté la qualité de civilement responsable de la société Adecco médical et de son assureur au motif de son absence de qualité de commettant, retenu la qualité de commettant de la maison

X... a réclamé à la BNP, en sa qualité de civilement responsable, le remboursement d'une somme confiée par lui, en vue d'un placement très avantageux, hors inscription dans les comptes de cet établissement

[V], en sa qualité de directeur de la publication du Journal de l'Ile de la Réunion et la société [5], en tant que civilement responsable, du chef précité, à raison de divers propos publiés dans des éditoriaux

Fabrice Z..., - La société Editrice du Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 mai 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique

Bruno, - LA SOCIETE SEITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions

civile; "aux motifs adoptés qu'aucun fondement juridique ne pouvait par contre être trouvé à la poursuite de Gérard X... en qualité de civilement responsable; "et aux motifs propres que hors les