Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 104 résultats pour « classe de neige »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 104 résultats pour « classe de neige »
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EXTRAIT
Article 12
La classe SL 0 est utilisable si la région d'implantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l'accumulation de la neige.
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 85
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 concernant : 1° L'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des
Article Annexe VII-2
L'unité de formation UF 6 : " concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance d'enseignement en ski alpin en sécurité dans les classes 3 et 4 telles que définies par le mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard
Article L312-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37
1° Aménagement et préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse autorisées par des engins spécialement conçus à cet effet ; 2° Déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés
Article 7
La classe SL 0 est utilisable si la région d'implantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l'accumulation de la neige.
Article 3
Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.
Article D5424-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 08
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Article L342-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs de neige
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article OA 12
En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements. § 2.
Article L422-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
Les règles relatives à la détermination, par l'assemblée délibérante d'un syndicat mixte ayant reçu compétence pour la création et la gestion d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski
Article 10
Les silos et réservoirs sont conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.).
Article REF 11
En dérogation aux dispositions de l'artile CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir vers l'intérieur du bâtiment.
Article L342-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige
Article L342-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
l'article L. 342-27 peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige
Article R433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34
marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ; 3° Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ; 4° Par temps de neige
Article SG 5
Les règles "Vent" du DTU "Neige et vent" sont applicables aux structures gonflables. § 2. Les structures doivent comporter un volume unique.
Article L422-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être
Article CT 3
Pour le calcul des structures et des ancrages, on appliquera les méthodes prévues par les règles "Neiges et vents 65-67" correspondant aux conditions les plus sévères des lieux d'implantation possibles.
Article L171-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
propreté et de salubrité notamment en ce qui concerne les menues réparations des revêtements de la voie, les dégorgements de canalisations, les suppressions de fuites, l'enlèvement des dépôts de gravats, des ordures et des immondices, le balayage des neiges
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