AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000045139514
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Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 à l'annexe 3 de la convention collective relatif aux classifications et missions des emplois repères
Source officiellePage 1 sur 444
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Elle souligne avoir précisé que l'étude menée, de type G 13, avait des limites dont la société ERILIA avait été informée, en particulier par l'annexion à l'étude de la classification des missions géologiques
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