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8 864 résultats pour « classification en mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000045139514

—

—

—

Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 à l'annexe 3 de la convention collective relatif aux classifications et missions des emplois repères

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb72

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Elle souligne avoir précisé que l'étude menée, de type G 13, avait des limites dont la société ERILIA avait été informée, en particulier par l'annexion à l'étude de la classification des missions géologiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[L] n'avait pas pour objet de le remplacer alors que leur niveau de classification, leurs missions, le secteur d'activité, le mode de rémunération étaient différents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300171_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'article 3.1.13. " Mission géotechnique " de ce même cahier stipule que " L'entreprise devra faire réaliser une mission géotechnique du type G3 " Etude et suivi géotechniques d'exécution " par un cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Selon la classification des missions d'ingénierie technique, à laquelle la société SAGE se réfère, une telle étude, réalisée au stade du projet de la maîtrise d'œuvre, s'appuie obligatoirement sur des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b5db6c6260008b53220

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] ne peut prétendre à l'échelon C puisqu'aux termes de l'article 2.4.3.3 de la convention collective, sont rattachées à cette classification des missions de tutorat et de formation de débutants, missions

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIVATION Sur la classification conventionnelle Mme [W] revendique la classification niveau III, échelon 2, correspondant au poste de manager confirmé de la nouvelle grille de la convention collective

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il s'agit donc d'une mission succincte préalable d'étude de sol qui ne comprenait ni étude de conception, ni étude d'exécution des travaux.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046114

—

18 juin 2025

18 juin 2025

Accord sur la liste des emplois et leur classification au titre des missions de soutien direct par l'EdA des forces armées en France et à l'étranger

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008041880

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

de surveillance des baignades et des activités nautiques, exercée dans le cadre des services de secours et d'incendie, est au nombre des missions de sécurité civile ; qu'aux termes de l'article 1er du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00327

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

construction du navire et qu'il devait, en outre, viser les plans de structure de la coque et approuver le dossier de stabilité hydrostatique et en déduit que ces prestations d'assistance technique hors classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01257

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

B... ne verse aucune pièce objective et précise de nature à établir le pouvoir de direction et d'organisation qu'il aurait eu à l'égard des autres salariés ; 1°) ALORS QUE la classification dépend des

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448450.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de classification, pour en exercer les missions ". 8.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les offres de reclassement interne pouvant lui correspondre qui comprendront : dénomination de l'entité d'accueil et sa localisation, nature du contrat, intitulé du poste, niveau hiérarchique et classification

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les offres de reclassement interne pouvant lui correspondre qui comprendront : dénomination de l'entité d'accueil et sa localisation, nature du contrat, intitulé du poste, niveau hiérarchique et classification

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les offres de reclassement interne pouvant lui correspondre qui comprendront : dénomination de l'entité d'accueil et sa localisation, nature du contrat, intitulé du poste, niveau hiérarchique et classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9281

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du code de procédure civile, si absence d'aide juridictionnelle, -de réformer le jugement rendu en ce qu'il a fait droit aux demandes suivantes: dit que Madame [U] [B] ne bénéficiait pas de la classification

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

les offres de reclassement interne pouvant lui correspondre qui comprendront : dénomination de l'entité d'accueil et sa localisation, nature du contrat, intitulé du poste, niveau hiérarchique et classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

annexée ; que dans la lettre de mission, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription des faits soulevée par la société [1] La société [1] soutient que les principaux griefs ( changement de classification, appauvrissement des missions

Source officielle