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5 776 résultats pour « clause concernant la facturation des fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B], ne comprenant pas le fondement de cette facture, a refusé de l'acquitter. La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

Source officielle

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CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c7

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

courir qu'à compter de la dernière perception par les époux X... de la contrepartie qui a été versée par les entreprises, en l'espèce la prise en charge par la société EBI, le 25 janvier 1994, d'une facture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Ce s contrats concernent : MM (…) –pour les prestations d'opération et de maintenance en fonction de la clause n° 10 et des clauses n° 4 et n° 6 des conditions particulièr es de l'accord commercial 0&M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00222

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Ces deux marchés précisent qu'ils sont soumis au code de la commande publique et renvoient expressément au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402766

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

compte par des tiers expressément désignés, mais non en cas de commandes émanant directement des adhérents de la société Codec, laquelle n'intervenait alors qu'a posteriori, pour le règlement des factures

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216ed

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Z... sans autre précision ; que Jacques Y..., directeur administratif des sociétés du groupe, a indiqué avoir fait à Claude Z... une réflexion sur l'importance de ces frais ; que Claude Z... ne saurait

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les factures dues et laissées en souffrance par la société AH RESILIENCE et versées au dossier s'élèvent à un montant total de 9.824,97 €.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... a établi à de multiples reprises, de fausses facturations de renouvellement de verres et montures qui ont été décelées dans le cadre d'un contrôle à posteriori ; que ces fausses facturations étaient

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les trois factures correspondantes n'ont pas été payées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Interdépendance des contrats Les contrats de location financière, de fourniture et de maintenance sont interdépendants : la résolution du contrat de fourniture entraîne la caducité du contrat de location

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le remboursement de la facture d’un montant de 7 000 euros TTC L’association [T] [M] soutient que la facture n° F1305040633 du 28 juin 2023 d’un montant de 5.800 euros HT, soit 7.000 € TTC n’est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant la demande en réduction de la facture soutenue par la défenderesse, la société MOBIDECOR oppose que cette demande est d'une part dépourvue d'objet en ce que la société MOBIDECOR s'est parfaitement

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae85

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

le logiciel ; que la société Fabre contestait donc devant la cour d'appel la qualité à agir de la société ZM informatique en paiement d'une facture correspondant à des sources appartenant à une autre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032e45025d6f2584bb95865

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

PARTICULIÈRES DE FACTURATION BIMESTRIELLE OU MENSUELLE ARTICLE 7.1.2 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION ANNUELLE ARTICLE 7.2 : CONTESTATION DE LA FACTURE ARTICLE 8 : PAIEMENT

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101246

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

2010 pour fourniture de matériels et produits de traitement d'eau utilisés et laissés en stock ; qu'elle demande au Syndicat des copropriétaires de l'Atrium le paiement : - d'une facture de 1 258,77 ¿

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, chaque travailleur polonais lui indiquant sa quantité personnelle de travail et établissant la facture correspondante au nom de la société [...] ; qu'il résulte des déclaration de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La clause objet du litige s'analyse en une clause pénale.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100414

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

directe d'AFFIMET par PLATINUM et l'absence de toute facturation de LIMITED exclut l'hypothèse d'une simple délégation de paiement qui supposerait que les factures émises correspondent à une dette de

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

D... a reconnu avoir personnellement et activement participé à l'élaboration des projets concernant Cogedim, Sobea, Ferinal, J..., Get-Gefico ; que la Sages a facturé le 1er mars 1991 à la société J...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'offre de fourniture et la facturation d'indemnités de résiliation anticipée prévue dans le contrat initial de fourniture du 28 juillet 2022.

Source officielle