[L], la société GAN assurances, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie pour les erreurs d'implantation ; Attendu que M.

Jean-Michel C..., est révélatrice de la connaissance qu'elle avait alors de la clause d'exclusion de garantie de la police concernée ; que la mise en oeuvre de la clause d'exclusion de garantie suppose

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, aux fins de prise en charge des mensualités de ces emprunts, la CNP, qui lui refusait sa garantie en invoquant une clause d'exclusion relative aux

Z... une villa et une piscine; que l'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie ; que, soutenant s'être aperçu de la présence d'une fissure entre la piscine et la villa, ayant provoqué

X..., l'acte de vente comportant une clause d'exclusion de garantie pour les vices du sous-sol ; que d'importantes fissures sont apparues en juin 1977 ; Attendu que M.

d'exclusion, qui est applicable en l'espèce, - juger que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L. 113-1 du Code des assurances, - juger que cette clause d'exclusion

l'arrêt attaqué, retenant la responsabilité d'Ateliers A, a en revanche écarté la garantie de l'assureur aux motifs que les livraisons ayant été faites aux Etats-Unis, il y avait lieu d'appliquer une clause

assureur, la MAAF, en résiliation du contrat et en paiement de sommes représentant le coût de l'achèvement du chantier outre des dommages-intérêts ; que la MAAF a dénié sa garantie en se prévalant d'une clause

A la suite du refus de garantie de l'assureur qui lui a opposé une clause d'exclusion, Mme [T] l'a assigné devant un tribunal judiciaire en exécution du contrat.

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.

Besançon, 24 novembre 1993) a constaté que la police d'assurance négociée pour le compte de la société Bourgeois par un courtier, la société SECA, comportait , dans une annexe connue de ce mandataire, une clause

Schelfhout a assigné en réparation de ses dommages la société Gorlier ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la société compagnie d'assurances Winterthur (Winterthur) laquelle a invoqué une clause

O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une clause d'exclusion de

alors assigné en réparation de son préjudice la société X..., en liquidation des biens, et demandé la garantie de l'assureur de cette société, l'Union des assurances de Paris (UAP) qui a opposé une clause

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la compagnie d'assurances Albingia, appelée en la cause par la société MGM, s'est prévalue d'une clause

d'exclusion litigieuse et en conséquence, - condamner l'assureur à intervenir en garantie, A titre infiniment subsidiaire, - déclarer la clause d'exclusion inopposable et en conséquence, - condamner

Suivant acte reçu par Me [H], notaire à [Localité 2] le 29 février 2012, Mme [W] a vendu à Mme [Y] et à Mme [U] une maison d'habitation à [Localité 3] au prix de 410 000€; le contrat contient une clause

préjudices commerciaux ; que la société Savoye a appelé en cause son assureur de responsabilité, la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) ; que cette dernière a opposé aux prétentions de l'UCC les clauses