Son contrat de travail prévoyait une rémunération brute annuelle de 600.000 F et comportait une 'clause de discrétion' perdurant après la cessation du contrat de travail.

X... de sa demande tendant à obtenir la somme de 135.230 euros à titre d'indemnisation de la clause de discrétion ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la clause de discrétion : Considérant que la clause

[Z] à lui payer la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'exécution déloyale du contrat de travail par violation de la clause de discrétion et de

Grenaillage Ile-de-France, exerçait, au service de cette société, des fonctions de directeur technique et commercial en vertu d'un contrat de travail du 25 août 1992 ; que ce contrat, qui comportait une clause

[K] stipule une clause de fidélité : Monsieur [R] [K] s'engage à travailler exclusivement pour le compte de la société FFM sauf accord express de l'employeur, ainsi qu'une clause de discrétion absolue

Sur la violation de la clause de discrétion insérée dans votre contrat de travail Vous vous êtes photographié, à des fins personnelles, l'IRM3D d'un patient.

Y... sans cause réelle et sérieuse et a estimé que la clause dite de clientèle devait être requalifié de clause de non concurrence et l'a estimé illicite. Il a condamné M. X... à payer à M.

déduit que la société avait été informée dès le 16 septembre 2016 des éléments lui permettant d'exercer son action en réparation du préjudice professionnel imputé à la violation par le salarié de la clause

C comporte, en son article 10, une clause de discrétion et confidentialité stipulant que " Le salarié est tenu, tant pendant l'exécution du présent contrat de travail qu'après sa rupture, quelle qu'en

[K] évoque une clause de discrétion qui n'existe que sur le bon de visite ; que le mandat en sa page 4 autorise au contraire le mandataire à effectuer de la publicité par tout moyen et s'oblige

Elle invoque la clause de discrétion insérée dans le contrat de travail.Elle soutient qu'en l'absence de clause de non-concurrence, la responsabilité de madame [Z] est engagée sur le fondement de l'obligation

Le 1 er septembre 2017, Inoflor et Mme [D] signent un avenant à son contrat de travail stipulant notamment une « Clause de discrétion » et une « Clause de loyauté et de concurrence déloyale ».

Son contrat comprenait une clause de non concurrence ainsi qu'une clause de discrétion. Le 23 décembre 2024, Mme [E] a notifié la rupture de son contrat d'agent commercial à la société [K] BRUZ.

société Autos GM du fait d'une faute grave, de le condamner à payer à cette société une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de l'exécution déloyale du contrat de travail, au mépris de la clause

Ce manquement à votre obligation de discrétion n'est pas isolé et c'est régulièrement renouvelé depuis lors. Insubordination ' inconduite.

et critiques des actions menées par la direction, émanant de la salariée pour justifier l'inexécution des tâches qui lui sont confiées, -discrédit porté sur la Société Sofia en ne respectant pas la clause

l'employeur n'établit pas non plus qu'il aurait été fait rappel à Mme [T] de la règle de confidentialité attachée à ses fonctions, étant observé que le contrat de travail de Mme [T] ne stipule aucune clause

Aux termes de son contrat de travail, Mme [Y] est soumise à une obligation de confidentialité prévue tout à la fois par les articles 1 et 8 et à une obligation de discrétion édictée par l'article 7.