A..., Mme Y... et Thierry Y... en paiement de la somme de 1 900 000 francs sur le fondement de la clause de garantie de passif en soutenant qu'ils n'avaient pas été informés par les cédants de procédures

Y... des parts sociales de la SNC La Pipe, et a souscrit une clause de garantie de passif au profit du cessionnaire, clause prévoyant que "le cédant devra donc être avisé par lettre recommandée avec accusé

consorts Y...) ainsi que le montant du solde créditeur du compte courant dont Mme Y... était titulaire dans les livres comptables de la société Z... ; que l'acte de cession de parts comportait une clause

cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la clause susvisée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la clause de garantie de passif s'appliquait à tout

(la société) ; qu'invoquant le bénéfice de la clause de garantie de passif insérée dans cet acte, M.

L'acte de cession stipulait une clause d'élection de domicile ainsi qu'une clause de garantie de passif que le cessionnaire pouvait mettre en œuvre par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception

(les cessionnaires) ; que cet acte contenait une clause de garantie de passif par laquelle les cédants s'engageaient à prendre à sa charge tout passif non mentionné ou évalué dans le bilan arrêté au 30

Le Moing (les consorts Y...) ont cédé l'intégralité de leurs parts dans la société Précisavia à la société HB avec une clause de garantie de passif ; que la Banque populaire et commerciale de la région

de garantie de passif contenue dans le contrat de cession, alors, selon le moyen : 1 / que l'application de la clause de garantie du passif supposait, aux termes du contrat de cession d'actions, un

et Aymart du Vivier ont cédé à la société Compagnie du Midi la totalité des parts composant le capital de la société civile du Château Cantenac Brown (la société civile) ; que l'acte contenait une clause

Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à lui payer une certaine somme au titre de la clause de garantie de passif ; Attendu que M.

d'actif et de passif et comportait une clause compromissoire prévoyant que les arbitres statueraient comme amiables compositeurs ; qu'un différend ayant opposé les parties sur l'interprétation de la clause

son maintien en qualité de directeur commercial, l'établissement d'un contrat de travail d'une durée de trois ans étant prévu à cet effet; que la société Sabla l'a assigné, en application d'une clause

(les cessionnaires) les parts leur appartenant dans la SARL SERCPI (la société) ; que la cession était accompagnée d'une clause de garantie de passif au bénéfice de la société ; que, dans le cadre d'une

.) ; que, dans le même acte, les cessionnaires promettaient d'acquérir les 99 parts restantes dans un délai expirant le 31 décembre 1992 ; qu'il était encore prévu une clause de garantie de passif et les

(l'EURL GCM) ont cédé à la Compagnie générale application ascenseurs (la compagnie CG2A) les actions composant le capital social d'une société ; qu'une clause de garantie de passif a été souscrite dans

clause de garantie de passif ne constituant qu'une modalité ; qu'en relevant que les parties étaient convenues de réduire le prix de cession, qu'en revanche en ce qui concerne la modification de la clause

de garantie de passif pouvant être mise en jeu dans le cas où il apparaîtrait une minoration de l'actif ou une majoration du passif de chaque société qui se révèlerait postérieurement au jour desdites