par la clause de non concurrence que celles générées postérieurement dès lors qu'elles concernent des salariés intérimaires et des clients détournés en violation de la clause de non concurrence, -

Z... ; que chacun des actes comportait une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation ; qu'invoquant le fait que la société GELU, animée par M.

La clause de non-division est étrangère aux clauses d'affectation du bien vendu et de servitude réciproque de non-concurrence.

Elle-même a fait figurer une clause de non-concurrence dans son propre contrat.

X... a été engagé le 1er février 1988 par la société Partsmaster International comme VRP dans le Finistère avec clause de non-concurrence ; que, par un nouveau contrat du 16 mars 1989, il est devenu

X... qu'il était lié par une clause de non concurrence pour une durée d'un an.

de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong, avec une extension de sa clause de non-concurrence

X... malgré l'existence de la clause de non-concurrence ; Attendu que pour rejeter la demande en dommages-intérêts de la société Hascoët, l'arrêt retient que la transaction du 11 décembre 1992 stipule

de non-concurrence le 11 octobre 2012 ; Attendu que, pour limiter à la somme de 200 euros la somme allouée à la salariée en raison de la mainlevée tardive de la clause de non-concurrence, l'arrêt retient

des contrats à durée déterminée, les obligations des contrats précédents s'imposant à Mlle Q..., notamment la clause de non-concurrence ; Que la clause de non-concurrence est prévue dans les contrats

ou de mise à la retraite, la société ferait connaître à l'intéressé toutes précisions concernant l'application de la clause de non-concurrence ; que le salarié a été licencié le 27 juin 1985 ; qu'il a

, une clause de non-rétablissement l'autorisant, pendant la durée de validité de cette clause, à exercer son activité dans une pharmacie déterminée, choisie par elle, ne pouvait, sans méconnaître ses obligations

La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité en contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

à l'issue de la période probatoire) à l'initiative des AGF, la clause de non-réinstallation prévue au mandat ne sera pas appliquée

la validité de la renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence, aux termes de l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsque l'employeur est lié par les clauses d'une convention collective

de non-concurrence, a été licenciée le 30 mai 1987 ; que la société, alléguant la violation de la clause de non-concurrence, a saisi la juridiction prud'homale pour demander réparation de son préjudice

qui lient personnellement l'ancien employeur au salarié et que tel est le cas d'une clause de non-concurrence ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.