Y... et à Mlle Z... un appartement, les ont assignés en paiement d'un arriéré de loyers et d'une clause pénale ; Attendu que pour modérer la peine prévue en cas de retard dans le paiement des loyers

pénale ; qu'en cours de procédure elle a vendu l'immeuble à un tiers et a limité sa demande au paiement de la clause pénale ; Attendu que pour rejeter cette demande formée en conséquence de l'aliénation

conforme aux caractéristiques définies dans l'acte et la vente n'ayant pas été régularisée, M. et Mme G... ont assigné la SCI en paiement de la clause pénale ; Attendu que M. et Mme G... font grief à

[R] à payer aux époux [I] la somme de 25.000 € au titre de la clause pénale, - débouté les époux [I] de leur demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, et du surplus de leur demande au titre

Par exploit du 31 août 2016 les consorts [C] ont fait assigner la société Promosud Méditerranée aux fins d'obtenir le versement du montant de la clause pénale.

X... ayant refusé de réitérer la vente, les consorts Y... l'ont assigné en résolution de la vente et paiement de la clause pénale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

à la totalité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10 % soit 11 577,28 euros ; qu' il retient que cette dernière indemnité, en tant qu'elle est une clause

J..., la société de notaires et le notaire aux fins de voir réduire le montant de la clause pénale et condamner ces derniers à les relever et garantir de toute condamnation ; que M.

), M. et Mme Y..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière [...] foncier immo, ont promis de vendre une maison à Mme O..., veuve G..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, une clause

X... a assigné la société CB2F en paiement de la clause pénale ; Attendu que M.

pénale ; Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique de vente du 13 octobre 2013 précisait

clause pénale.

pénale, Contrat n° 210006340 * 394,80 € pour 7 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale

dispenser ses soins aux malades extérieurs à l'établissement, contre le versement d'un dépôt de garantie, non productif d'intérêts, et une retenue sur ses honoraires ; que le contrat prévoyait une clause

pénale et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour constater la résolution de la vente et rejeter les demandes formées du chef de la clause pénale ou à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que

prorogation de la promesse ; la condamnation de madame [Y] [M] à leur payer la somme de 23.000 euros – à défaut une somme réduite à de plus justes proportions – au titre de l’indemnité forfaitaire et clause

2 janvier 1993, date à laquelle elle les livrerait à la société Simmofi et cette dernière devrait mettre à sa disposition, dès le 15 février 1993, le nouveau centre de conférence et comportait une clause

Y... à payer à la société Nuttin la somme de 1 500 francs au titre de la clause pénale, l'arrêt retient que la juridiction du premier degré a fait une équitable application de la clause pénale en limitant