CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

soc

61372302cd580146774044ce

14 janvier 1998

le 1er juillet 1993 ; que, lui reprochant d'avoir violé cette clause en exerçant désormais son activité dans un salon exploité à faible distance par la société Romuald sous l'enseigne "Jean-Claude X..

Page 1 sur 15470

Suivant →

CC

soc

61372305cd580146774046be

Cassation

25 février 1998

classement en première catégorie malgré l'absence de diplôme ou de mise à l'épreuve d'un concours professionnel visée par la convention collective; que dès lors, en écartant le classement retenu par

Source officielle

civ1

61372387cd5801467740afe2

3 octobre 2000

Claude X..., les conclusions de M.

soc

613722eccd5801467740345d

4 juin 1997

par les enseignants de la Fonction publique ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause

soc

61372365cd58014677409396

24 novembre 1999

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de contrepartie financière de la clause

civ2

613724accd580146774176ae

13 juillet 2006

l'avoir déboutée de son action, tendant à voir condamner l'assureur à prendre en charge les mensualités dues à la banque, au titre du remboursement d'un contrat de prêt, alors, selon le moyen, que la clause

cr

61372624cd58014677423416

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372624cd58014677423417

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372624cd58014677423418

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour, notamment, infraction à la réglementation sur la durée du travail dans

cr

61372624cd58014677423419

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd580146774234ff

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423501

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423502

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423503

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423504

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423505

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423508

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372625cd58014677423509

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372626cd5801467742350e

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

cr

61372627cd580146774235e9

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.