L'assureur a refusé sa garantie en se prévalant devant la cour d'appel d'une clause excluant le suicide.

sollicité la garantie de son assureur au titre des conséquences d'une déclaration d'inaptitude définitive à la plongée sous marine liée à une asthénie persistante à l'effort, celui-ci lui a opposé une clause

que par acte authentique en date du 1er décembre 1999, les époux X... et la société civile immobilière La Besnelais (la SCI) ont acquis des époux Y... le manoir de la Besnelais, l'acte contenant une clause

8 octobre 2009, la société SUA LG a déclaré à l'assureur ces deux sinistres ayant endommagé le matériel assuré ; que du fait du refus de prise en charge opposé par celui-ci, qui se prévalait d'une clause

pension d'invalidité de catégorie III depuis le 16 décembre 2015, il a demandé la prise en charge, par l'assurance, du remboursement des mensualités du prêt, laquelle lui a été refusée au motif d'une clause

garantissant deux bâtiments ; que les bâtiments ayant été endommagés par une tempête, l'assureur a dénié sa garantie pour l'un des bâtiments qui ne comportait qu'une seule façade abritée, en opposant une clause

notamment, le risque de décès ; que Lucien A... étant décédé le [...], Mme X... a demandé à l'assureur de prendre en charge les mensualités du prêt ; que ce dernier a dénié sa garantie en invoquant une clause

de la SCP [J]-[G] et [C] (le notaire), Mme [Q] (la venderesse) a vendu à la SCI Les Vieilles Halles (l'acquéreur) un immeuble à usage commercial et d'habitation ; que l'acte de vente comportait une clause

nouveau code de procédure civile, en paiement d'une somme correspondant aux frais exposés en justice pour la réparation de leur préjudice ; que l'assureur s'est opposé à cette demande, en invoquant la clause

de décès, invalidité ou chômage de l'assuré ; qu'ayant cessé ses activités au service des deux sociétés précitées, Mme X... a assigné en paiement de douze mensualités les AGF qui lui ont opposé une clause

excluant la garantie du vendeur pour les vices cachés affectant le sol, le sous-sol ou les bâtiments ; que le vendeur qui connaissait des vices cachés ne peut valablement se prévaloir d'une clause excluant

public et qu'elles le sont restées après les modifications issues de la loi du 6 juillet 1989, que le protocole de juin 1988 ne pouvait contenir renonciation par le bailleur à invoquer la nullité de la clause

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre, en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre, en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre, en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : «... les pertes d'exploitation, lorsque, à

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,