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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 052 résultats pour « clinique médico »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R165-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 76
-Le suivi du déroulement de l'étude clinique ou médico-économique mentionnée à l'article R. 165-64 est assuré par le ministre chargé de la santé. II.
Article L6146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01
Elles participent à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique.
Article 4
Les agents du grade de cadre de santé exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique ou médico-technique des établissements et leurs structures internes ; 2°
Article 5
Les agents du grade de cadre supérieur de santé exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les cadres des équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements ; 2° Des missions communes
Article L6146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24
Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés "pôles hospitalo-universitaires".
Article R162-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11
d'éventuels comparateurs pertinents, de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique significatif permettant de satisfaire un besoin médical non ou insuffisamment couvert.
Article R165-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 33
Le projet d'étude est considéré comme pertinent si l'étude clinique ou médico-économique à laquelle la mise en œuvre du traitement doit donner lieu, déterminée dans l'arrêté mentionné à l'article R. 165-70, répond à l'ensemble des trois conditions suivantes
Article D6146-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 75
Pour l'application des dispositions du 6° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique, le nombre de chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du présent code et de chefs
Article 59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Le certificat médical et, le cas échéant, le procès-verbal de la commission médico-pédagogique prévus pour l'admission par l'article 41 ci-dessus, doivent comporter une description clinique de l'état du mineur, indiquer son quotient intellectuel, qui
Article R6123-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Le titulaire de l'autorisation concourt à la réinsertion et à l'inclusion sociale du patient pris en charge, en lien notamment avec d'autres établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, services ou personnes mentionnés au code de la santé publique
LEGIARTI000030463520
PACA CLINIQUE VIGNOLI PACA CLINIQUE BOUCHARD PACA CLINIQUE JUGE PACA CLINIQUE MONTICELLI
LEGIARTI000044965256
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : secrétaire assistant médico-social (ancien intitulé : secrétaire-assistant [e] médico-social [e]).
Article L162-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30
Tout acte innovant de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclature susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une prise en charge partielle ou totale au titre des dotations mentionnées
Article R6132-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 35
publique-hôpitaux de Marseille peuvent conclure, pour un ou plusieurs groupements d'hôpitaux prévus à l'article R. 6147-4, un partenariat avec les établissements parties à un ou plusieurs groupements hospitaliers de territoire pour d'autres activités cliniques
Article R622-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend : 1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ; 2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ; 3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et
Article R6132-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02
Afin d'organiser en commun les activités de biologie médicale, d'imagerie diagnostique et interventionnelle, de pharmacie ainsi que des activités cliniques ou médico-techniques, les établissements parties au groupement peuvent notamment : 1° Constituer
Article R1243-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84
d'un ou de plusieurs médecins référents auquel les personnels réalisant les activités mentionnées à l'article R. 1243-1 peuvent faire appel sur toute question relative aux activités médicales de cet établissement ou organisme, notamment la sélection clinique
Article R6113-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37
parties, mentionnées à l'article R. 6113-9, afin d'assurer l'exhaustivité et la qualité des données transmises, au travers d'un plan d'action présenté devant le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire ; 2° Participer à l'analyse médico-économique
Article 3
les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit dans une spécialité médicale ou chirurgicale dispose des compétences cliniques
Article R162-123
mentionnés à l'article L. 162-1-24 est subordonnée : 1° A la réalisation d'un recueil, que le demandeur s'engage à organiser et financer dès l'inscription de ces actes et à transmettre dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-128, de données cliniques
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