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4 511 résultats pour « clinique médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01645

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre médico-chirurgical des Jockeys, dont le siège est

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01007

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2019), Mme [L] a été engagée le 1er juillet 1979 par la société Clinique médico-chirurgicale de [Localité 2] en qualité de secrétaire.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418e20

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

en tout état de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, effectué pour la période du 12 mai 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié, le 31 mai 2001, à la société Clinique

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdf4

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1142/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf96

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

épouse X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Rhône immobilier, de la société à responsabilité limitée Clinique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897265

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT est rejetée. Article 2 : La S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912361

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT est rejetée. Article 2 : La S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906837_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2020, la société Clinique Médico-chirurgicale Charcot a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300468

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[F], exploite un fonds de commerce de clinique médico-chirurgicale au [Adresse 5] ; que, le 11 janvier 2002, la société Parfi, propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 5] et la SEMCS, représentée par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838434

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

"Clinique médico-chirurgicale Charcot" devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-318 du 31 décembre 1970 ; Vu l'arrêté du 4 février 1975 ; Vu le décret n° 88

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628869dafa129e39951805

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

la clinique médico-chirurgicale [1] de lui payer la somme de 313,84 euros, par lettre de mise en demeure du 30 août 2010; Attendu que la Clinique Médico-chirurgicale [1] a contesté cette décision devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1806275_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un courrier du 3 janvier 2020, la SA clinique médico-chirurgicale Charcot a confirmé le maintien de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008065_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, la société Clinique médico-chirurgicale Charcot, représentée par Me Roussat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c26

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

La Mallet, 76290 Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico-Chirurgicale du Petit Colmoulins

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a6a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique médico-chirurgicale Beau Soleil Languedoc mutualité, dont le siège

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618098

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

CETTE FIN PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE SAINT-PALAIS SUR UN TERRAIN DONT CETTE COMMUNE LUI AVAIT FAIT DONATION, ET DONNES ABBAIL EMPHYTEOTIQUE A L'ASSOCIATION, UNE CLINIQUE

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee66d

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE DE BRUAY, société anonyme, dont le siège social est sis à Bruay-en-Artois

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f726a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique médico-chirurgicale Wulfran Puget, sise ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835797

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

"Madrague-Ville" par suppression de 35 lits de chirurgie ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille par la société "clinique médico-chirurgicale Madrague-Ville

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522e2

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures pharmaceutiques, et un forfait pour les frais de salles d'opération et d'accouchement, la clinique

Source officielle