Codes de loi français

Article 11

Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci. Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.

Article 2-1

11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club

Article 3

L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes : Région Nord - Pas-de-Calais Lille Université club. Le Rocheton.

Article 18

Cet arrêté désigne les représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse qui font partie de la formation de club des innovateurs. Le vice-président préside le comité d'orientation dans sa formation de club des innovateurs.

Article Annexe II

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité national des retraités et des personnes âgées Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles Conseil technique des clubs et équipes de prévention Arrêté interministériel

Article 4

L'AEP est délivrée à un couple armateur-navire par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le préfet de Corse, ou, par délégation, par le DIRM Méditerranée. 2.

Article 1

Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Article 7-5

L'annuaire officiel des radioamateurs autorisés géré par l'Agence nationale des fréquences et publié sur son site internet mentionne les indicatifs autorisés : personnels, de radio-clubs, de stations répétitrices et les indicatifs spéciaux dont la période

Article Annexe II

La pêche active du germon de la Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation de pêche Germon de Méditerranée. 14 octobre de l'année précédant l'année de gestion. 1.

Article 2-4

cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° A Paris : - du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club

Article 2-2

ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques : 1° A Paris : - du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

Article 14

Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :

Article 5

pour l'attribution des AEP pour la Méditerranée . 2.

Article 9

Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78

Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes : Nom du casino ou du club de jeux ; Ville d'établissement et département ; Qualification de la station et date de classement ; Nom de la société

Article 3

La carte visée à l'article 1er, ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement

Article 3

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 3

Navires immatriculés en mer Méditerranée.