CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 173 résultats pour « coiffeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd580146774044ce

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

à compter du 1er septembre 1978 en qualité de "débutant coiffeur messieurs", M.

Source officielle

Page 1 sur 609

Suivant →
CC

soc

6137214fcd580146773f2b48

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Z... en qualité de coiffeuse ; que le 2 septembre 1986 l'employeur embauchait une nouvelle salariée en qualité de coiffeuse ; que l'employeur a invoqué un motif économique pour licencier Mme X... le 31

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Y... avait été engagé en qualité de coiffeur pour hommes par la société Guérin Coiffure quand cette dernière démontrait qu'il avait été engagé en qualité de coiffeur débutant et formé à la technique Maniatis

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75a4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

, alors, selon le moyen, que manque de base légale au regard des dispositions de la convention nationale collective de la coiffure relative aux classifications professionnelles, l'arrêt attaqué qui, de

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b16

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X..., engagé en qualité de "coiffeur messieurs", niveau 3 coefficient 110 de la convention collective nationale de la coiffure le 12 février 1999 par la société La Coifferie, aux droits de laquelle se

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3e2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e6

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s Q 91-43.456 et R 91-43.457 formés par la société Coiffure Fix, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100200

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

3], contre le jugement rendu le 18 mars 2014 par la juridiction de proximité de Paris 3e, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Nazia Self Coif

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b77

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée au service de Mme Y..., qui exploite un fonds de coiffure, le 1er

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b72

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

alors, selon le moyen, que la Convention collective de la coiffure définit, en son article 1er son champ d'application comme suit : "entreprise ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01668

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 22 septembre 2001 en qualité de coiffeur par la société Style Hair, reprise par la société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406add

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., engagé le 1er octobre 1989 en qualité d'assistant-coiffeur par la société Beach coiffure et rémunéré selon le coefficient 150 de la convention collective nationale de la coiffure, a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ceb

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fed

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

, la cour d'appel, qui a décidé que la protection de telles marques ne pouvait s'étendre à l'utilisation d'autres nuances de ces mêmes couleurs sous peine de conférer au propriétaire de la marque un droit

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6379

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à se voir attribuer la qualification de coiffeuse au coefficient 180 en application de la convention collective nationale de la coiffure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740639c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1996), que Mme Y... a exercé les fonctions de coiffeuse au sein d'un salon

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d03

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X... avait fait constater par huissier et ce qu'elle avait elle-même reconnu en produisant un certificat de travail; qu'ainsi, en énonçant que l'épouse exerçait la profession de coiffeuse à domicile,

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb8b

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Y..., exerçant la profession de coiffeur depuis 1971, est entré au service de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6f9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

X... a été employé, en qualité d'ouvrier coiffeur, par M.

Source officielle