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15 862 résultats pour « collège des cadres »
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EXTRAIT
Article 2
Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux et pour l'élection des titulaires et des suppléants.
Article L2122-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
Les électeurs sont inscrits dans deux collèges, d'une part un collège " cadres ”, d'autre part un collège " non cadres ”, en fonction des informations relatives à l'affiliation à une institution de retraite complémentaire portées sur les déclarations
Article R2122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
Sont inscrits dans le collège cadre les salariés affiliés à une institution de retraite complémentaire relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres.
Article R1441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
La délégation particulière d'autorité mentionnée au 3° de l'article L. 1441-12 et au 2° de l'article L. 1441-13, permettant aux cadres d'être inscrits dans le collège des employeurs, peut prendre la forme d'un document spécifique ou figurer dans le contrat
Article A211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges : 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; 2° Collège des professeurs ou assimilés ; 3° Collège
Article R1261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, le président de l'autorité a qualité pour :
Article L1441-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Relèvent de la section de l'encadrement du collège des employeurs les employeurs et assimilés, comprenant les cadres qui ont une délégation particulière d'autorité, tels que définis à l'article L. 1441-12, qui n'emploient que des salariés relevant des
Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 93
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges : 1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il comprend notamment le directeur
Article 1
Les professeurs d'enseignement général de collège participent aux actions de formation dans les collèges, principalement en assurant un service d'enseignement. Ils assurent normalement ce service d'enseignement dans deux disciplines.
Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.cesat.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements
Article R311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 96
Les personnes tenues d'élaborer un plan préventif de rétablissement informent dans les meilleurs délais le collège de supervision lorsqu'elles adoptent, dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, une mesure de rétablissement qui y est prévue.
Article R613-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 70
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'assure, avant d'inviter une autorité de surveillance d'un Etat tiers à participer à un des collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2, que les autres membres du collège des superviseurs
Article 38
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, le collège doctoral est chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales.
Article D337-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93
Au cours de la dernière année du cycle 4 au collège, les élèves volontaires des classes de troisième peuvent bénéficier d'une organisation spécifique des enseignements dans le cadre d'une classe de troisième “prépa-métiers”.
Article L2314-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ; Dans les entreprises
Dans ce cadre, ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel.
Article 23
La réunion des collèges premier cycle et de master est chargée de préparer les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire pour définir les dispositifs transversaux de type césure, engagement étudiant, cadre de certification, orientations
Article 6
S'agissant de l'intégration dans le grade d'administrateur territorial, le collège représentant les fonctionnaires doit comprendre deux fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ou d'un cadre d'emplois équivalent,
Article 2-1
Pour la constitution des collèges électoraux chargés, en vertu des dispositions du code du travail, de désigner les instances représentatives du personnel et pour l'éligibilité à ces instances, les fonctionnaires affectés dans l'établissement en application
Article R612-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 54
I. – En application du IV de l'article L. 612-8-1, le collège de résolution peut, à l'occasion de l'ouverture d'une procédure de résolution, déléguer à son président le pouvoir de prendre les décisions à caractère individuel s'inscrivant dans le cadre
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