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78 843 résultats pour « collaborateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

; qu'en retenant, néanmoins, que n'étaient pas applicable à la cause les règles protectrices de la collaboratrice enceinte prohibant toute rupture du contrat de collaboration postérieurement à la déclaration

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

sans délai de prévenance, aux motifs inopérants que le tiers intervenant présentait toutes les garanties de sérieux exigibles et que la collaboratrice était présente lors de cette installation, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[W], ayant pris régulièrement connaissance de mails échangés entre collaborateurs au temps de la collaboration et figurant sur l'annexe professionnelle de l'ordinateur mis à leur disposition, produise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100892

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le contrat de collaboration de Mme V... prévoit les mêmes dispositions sur la durée du délai de prévenance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

demeurant, en quatre ans de collaboration, Mme N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le litige relatif à la rupture d'un contrat de collaboration libérale doit être tranché selon les termes du contrat et les textes régissant la profession d'avocat.

Source officielle
CC

soc

é ses demandes de dommages-intérêts dirigésc/MM. Y

61372268cd580146773fcb4f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Y... et X... ont été engagés, le premier, le 7 novembre 1974, en qualité de collaborateur fiscal, le second, en avril 1972, comme collaborateur juridique par la société Juridique et Fiscale de France (

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176fc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

directement et de façon régulière avec une entreprise de presse, l'existence d'un contrat de travail doit être retenue ; qu'en estimant qu'il n'avait pas existé de collaboration permanente et continue

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd60

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt d'avoir reporté les effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 6 septembre 1993, date à laquelle ils ont cessé de collaborer et cohabiter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

; la nullité est rétroactive dès lors qu'il est justifié par la collaboratrice sous 15 jours de son état de grossesse; toute rupture de contrat de collaboration, fondée sur un motif discriminatoire, fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100765

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

de la collaboratrice qui a déclaré son état de grossesse, ne s'entend pas seulement de manquements aux règles déontologiques, mais également du fait, pour un collaborateur, d'être défaillant dans l'exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00099

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

ayant des intérêts contraires à ceux d'un client du cabinet avec lequel il collabore ; qu'il s'ensuit que l'avocat collaborateur doit pouvoir disposer de tous les moyens d'assister et de représenter les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100715

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

prestation de services entre avocats sur des dossiers déterminés alors même que les parties ont entendu ne pas se placer dans le cadre d'une collaboration libérale.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5cb

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

, ni perçu une rémunération en contrepartie de sa collaboration ; qu'en jugeant différemment au prétexte que Mme X... ne justifiait pas de ce que sa soeur aurait bénéficié de revenus de l'exploitation

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c7

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1977 par la société X..., conseil juridique et fiscal, en qualité de stagiaire puis de collaborateur, par contrat prévoyant, conformément aux dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

par la société d'avocats que le contrat de collaboration libérale qui les lie peut être requalifié en contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour dire que le contrat liant les parties devait

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfa

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

selon le moyen, que le fait, pour des époux séparés de fait, de continuer d'exercer les fonctions qui, avant la séparation, étaient les leurs dans une société, ne constitue pas, à lui seul, une collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

du salarié ne travaillaient qu'une partie de leur temps avec lui, l'intéressé ne produisait aucun élément établissant que cette collaboration était insuffisante pour lui permettre de réaliser correctement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02069

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2016), que Mme Y... a collaboré régulièrement en qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00065

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

régulière avec un journaliste rémunéré à la pige faisait de lui un collaborateur régulier qui devait bénéficier des avantages attachés à la qualité de journaliste permanent et qui, examinant les éléments

Source officielle