Y..., le 1er mai 1983, en qualité de collaborateur stagiaire d'expert-métreur vérificateur ; que, selon l'article 6 du contrat de travail, il était prévu que sa " rémunération globale annuelle sera constituée

Il est également constant qu'une collaboratrice de l'expert et non l'expert lui-même a procédé aux investigations en cause au siège de la société ALGAFLEX, soit la réalisation d'une tâche matérielle consistant

concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de bornage; qu'ayant constaté, en l'espèce, que les relevés topographiques ont été effectués par les collaborateurs

VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUI RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A COMMIS Y..., COLLABORATEUR

des ministres du culte qui, précisément sont reconnus par la jurisprudence comme justiciables des dispositions légales sur le secret professionnel ainsi que des commissaires aux comptes, de leurs collaborateurs

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L'ANCIEN COLLABORATEUR

A..., propriétaire d'un domaine agricole, a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux pour contester un arrêté de comptes établi par l'expert désigné en référé, après le départ des époux Y... auxquels

et que l'expert s'était contenté de reproduire leur analyse, que le contrôle précis des dommages résultait du travail réalisé par le collaborateur de l'expert au contradictoire de quelques parties dans

l'automobile et du cycle dite GARAC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile), au profit de la société Syndex, société d'expertise

C justifie, par la production d'une attestation circonstanciée, que l'envoi tardif de ce document résulte du seul fait d'un collaborateur de l'expert-comptable, qui n'a procédé à l'envoi par voie postale

aux comptes qui a rejeté le 15 septembre 2005 sa demande tenant à obtenir la liquidation de sa pension de retraite pour inaptitude sans minoration en sa qualité de conjoint collaborateur d'expert comptable

volontairement retardé le cours de l'instance relative au règlement de la succession de son épouse dans l'attente du résultat de laquelle le Tribunal de commerce avait sursis à statuer en refusant de collaborer

pas versé à son frère la provision allouée par le tribunal et refusé de collaborer avec l'expert judiciaire.

par le premier juge, dans des conditions et selon les mêmes modalités que celles qui avaient été décidées par l'ordonnance du 15 janvier 2015 ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande d'expertise, aux termes

du journal de caisse du 16 octobre 2014 et de celui du 14 novembre 2014 -un e-mail du 16 septembre 2015, émanant de la collaboratrice de l'expert-comptable faisant état du défaut de transmission des éléments

connaissait ce compte, tandis qu'il remettait à son ami, aux fins d'y être portés au crédit dudit compte, des chèques, espèces et traites provenant de ses activités commerciales ; que tant les collaborateurs

journalier de 1.502 euros HT, soit 1.800 euros TTC, retenu par la société Progexa en faisant valoir que la société Progexa avait calculé ce taux en divisant la somme des taux journaliers de ses 21 collaborateurs

qui exerçait à titre individuel la profession d'expert-comptable avec le concours de son épouse, Madame Arlette X... née Y... qu'il employait depuis le 14 octobre 1999 en qualité de collaboratrice salariée