Y... est entré en collision avec le véhicule automobile conduit par M. X... ; que M. Y..., blessé dans cet accident, a fait assigner M.

Le deux-roues est matérialisé devant l'automobile et sur sa voie de circulation, le véhicule automobile dans son sens de circulation, l'avant du véhicule empiétant sur la voie de circulation opposée et

X..., conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans une collision avec le véhicule automobile conduit par M. Y... ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, M.

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

du véhicule automobile n'est pas démontrée et qu'il n'y a pas lieu de ce fait de faire application des dispositions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, qu'est impliqué

pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le cyclomoteur piloté par Kévin Y..., qui circulait sur sa voie de circulation, est entré en collision

que lorsqu'elle en a eu possibilité, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger A... a été mortellement blessé dans une collision

C... et la CPAM de Nancy ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 novembre 1995), qu'à la suite d'une collision survenue entre les véhicules automobiles de Manuel Y... et

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

BERNARD GAETAN, MONTE A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE VEHICULE AUTOMOBILE DE B... ; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, LES EPOUX X

V... et de son fils K..., survenu à l'occasion d'une collision entre le véhicule automobile avec lequel celle-ci franchissait une voie ferrée à hauteur d'un passage à niveau et un train de la Société nationale

Y..., a été victime, en Italie, le 8 juillet 1981, d'un accident de la circulation à la suite d'une collision avec un véhicule automobile, immatriculé en Italie ; qu'ayant assigné, le 23 septembre 1994

survenance ou à l'importance du dommage, entachant ainsi sa décision d'une insuffisance de motifs" ; Attendu que, pour limiter le droit à indemnisation du demandeur dont la motocyclette était entrée en collision

LA DEMANDE FONDEE SUR LA MEME CAUSE, ENTRE LES MEMES PARTIES, FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UNE COLLISION

X..., a été victime, en Espagne, le 6 août 1983, d'un accident de la circulation à la suite d'une collision avec le véhicule automobile, immatriculé en République fédérale d'Allemagne et conduit par M.

B... qui entra en collision avec un véhicule automobile conduit par M. Z..., la responsabilité de l'accident fut partagée entre M. Z..., à raison des deux tiers, et M.

ATTENDU QUE X..., AGENT AUXILIAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE ALORS QU' IL ETAIT TRANSPORTE, POUR LES BESOINS DU SERVICE, DANS UNE CAMIONNETTE DE L' ADMINISTRATION ENTREE EN COLLISION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AYANT, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LES