Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mars 1991 qui, pour contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs et de

véhicules était la cause unique génératrice de l'accident ; qu'ainsi chacun des deux prévenus, a, en ce qui le concerne, commis une faute ayant concouru avec la faute de l'autre à la mort de Laurent X

Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au

son action et la mutilation dont a fait l'objet la victime ; qu'il est certain que lors de cette altercation entre automobilistes, le prévenu a donné un coup de pied dans les parties génitales de Henri

Jean Z..., 2°/ Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme Brigitte Z..., épouse X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.

qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche de Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces de freinage laissées par le véhicule de Yann X...,

entre deux véhicules terrestres à moteur, peuvent demander à l'autre conducteur également fautif une indemnisation partielle de leur préjudice, sauf pour ce dernier à démontrer que sa faute est sans relation

contraventions de blessures involontaires, défaut de maîtrise et changement de direction dangereux, l'a condamné à une amende de 2 000 francs, à la suspension du permis de conduire pendant 3 mois et à deux

s'est produite entre l'automobile conduite par Patrick de Carvalho et le camion semi-remorque conduit par Michel Z...; qu'il s'en est suivie une altercation entre les deux conducteurs ; Que le chauffeur

mois d'emprisonnement et de 800 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

. ; "aux motifs que "un accident de la circulation résultant d'une collision entre une voiture automobile et une motocyclette a provoqué la mort du passager du motocycle, des blessures suivies d'une

70 et 80 km/h avant la collision ; que, si Julie X... avait brusquement dévié sur la gauche pour percuter le véhicule d'Alain Y..., des traces d'impact, des débris et des projections d'huile auraient

Z... et de la MACIF, quand il n'était pas établi que le heurt entre le véhicule de M. Z... et celui de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le