Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 221 résultats pour « collision entre un convoi et un véhicule en stationnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 221 résultats pour « collision entre un convoi et un véhicule en stationnement »
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EXTRAIT
Article 47-21
Les systèmes du véhicule de service et de l'objet cible doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que la séparation permette aux deux objets de s'éloigner sur une trajectoire dont la dérive ne génère pas de risque de collision entre
Article 47-2
Survie et collision. Les systèmes bord du véhicule de service doivent être conçus et mis en œuvre de telle sorte que l'entrée en survie dudit véhicule de service n'induise pas de risque de collision avec l'objet cible.
Article 47-16
Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à garantir, en phase d'approche, une probabilité de violation des corridors de vol définis dans les concepts opérationnels d'approche et d'amarrage et donc de risque
Article 13
qui suit le convoi ou le train de convois ; -de véhicules de guidage.
Article Préambule à l'article 10
l'ensemble des usagers de la route, une interdistance entre deux convois de l'ordre de 150 m en règle générale.
Article R412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède.
Article R581-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97
Les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles-ci sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.
Article 47-11
Dans la zone de proximité, pendant la phase d'approche et après la séparation, les systèmes bord du véhicule de service doivent pouvoir évaluer le risque de collision entre le véhicule de service et l'objet cible en temps réel.
Article I ter
; - la réglementation applicable aux motos d'accompagnement : type de véhicule, couleur, éclairage, signalisation ; - les différents acteurs : chef de convoi, conducteur de convoi, accompagnateurs, chef d'escorte et forces de police ; - leurs rôle et
Article 2
Un ensemble routier est un ensemble formé par au moins un véhicule à moteur et un ou plusieurs véhicules remorqués (véhicule articulé, train routier,...). Convoi : Dans le présent arrêté, le terme " convoi " est utilisé pour " convoi exceptionnel ".
Article 6
Plusieurs véhicules ayant des caractéristiques voisines en ce qui concerne les données relatives au calcul de la répartition des charges sur les essieux (distances entre essieux consécutifs, distances entre essieux extrêmes, masses ...) et correspondant
Article 13
Dans un même convoi, le véhicule transportant des détonateurs doit être séparé de celui qui transporte des explosifs par au moins un véhicule vide ou ne contenant que des matières ou des matériaux inertes à l'égard d'une explosion ou d'un incendie.
Article 8 ter
Les réservoirs conformes aux dispositions du règlement n° 110 impliqués dans une collision de véhicules ou dans un incendie de véhicule doivent faire l'objet du contrôle prévu à l'article 8 bis a ou b afin d'être maintenus en service.
Article 17-5
du code de la route ; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures
Article A4241-48-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation en stationnement (*) 1.
Article Annexe II
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES CONVOIS Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90
Article 17-3
Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.
Article 16
Les véhicules moteurs du convoi circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.
Article 15
Le dépassement à l'avant du chargement correspond à la distance entre l'extrémité avant du chargement et l'aplomb de l'extrémité avant du véhicule isolé ou du véhicule tracteur.
Article A4241-54-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses 1.
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