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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y
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23 mai 1995
se produisait entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre
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9 juin 1993
s'est produite entre le cyclomoteur sur lequel circulait Eric Y... et le véhicule conduit par M.
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
a percuté en premier le cyclomoteur qui circulait sur la voie de droite, le choc se produisant entre l'avant droit du véhicule automobile et le côté gauche du cyclomoteur ; que, suite à ce choc, la victime
civ2
6137236dcd580146774099b9
29 juin 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur conduit par Mlle B... et la voiture de
61372693cd58014677426b42
10 octobre 2006
et permettant d'accueillir, selon l'expert judiciaire, six voitures, ce parking étant en outre prolongé sur la droite par un trottoir de 2,50 m de large, également dégagé ; que Bruno X... soutient qu'il
61372666cd5801467742543d
22 janvier 1992
s'est produite entre le cyclomoteur de M.
éesc/Hélène A
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8 octobre 1997
en collision avec un vélomoteur qui circulait chemin des Salles en direction du centre ville de Vence; au moment de la collision, je devais circuler à une vitesse approximative de 25 à 30 km/heure.
61372284cd580146773fdeb3
6 décembre 1995
est survenue à une intersection entre le cyclomoteur du mineur Yann A... et l'automobile de M.
61372314cd580146774051c7
5 novembre 1998
qu'elle s'associe au pourvoi formé par les consorts Y... et reprend à son compte leur moyen de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision
à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours en garantiec/M. Z
613724d8cd58014677418d1d
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2005), qu'une collision s'est produite entre le
é le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantiec/M. B
61372349cd58014677407d24
12 mai 1999
survenue entre l'automobile de M.
édure suiviec/Jacques X
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26 mars 1997
s'est produite, de nuit, entre le cyclomoteur piloté par Anthony Z... et l'automobile de Jacques X..., qui, après avoir arrêté sa voiture à hauteur d'un panneau "stop" s'était engagé sur la voie suivie
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23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 février et 3 novembre 1998) qu'une collision s'est produite entre
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2 novembre 1994
est survenue entre l'automobile de M.
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22 août 1994
juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z..., militaire de carrière, conduisant sa voiture
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13 janvier 2004
en collision avec un cyclomoteur arrivant en sens inverse conduit par Grégory Z..., qui est décédé ; que le corps du cyclomotoriste ayant été projeté sur le capot du véhicule de tête conduit par Thierry
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4 juillet 1990
se produisit en agglomération dans un carrefour entre l'automobile de M.
Chambre 1
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19 mai 2026
[A] sans voir le cyclomoteur arriver.
61372228cd580146773fab1b
29 avril 1994
contre la MSA du Gard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision
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18 mai 1999
"aurait dû voir" le véhicule d'Eric D..., n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération