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236 résultats pour « collision entre voiture et cyclomoteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y

61372570cd5801467741db9e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

se produisait entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre

Source officielle

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CC

cr

6137257ccd5801467741e272

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

s'est produite entre le cyclomoteur sur lequel circulait Eric Y... et le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

a percuté en premier le cyclomoteur qui circulait sur la voie de droite, le choc se produisant entre l'avant droit du véhicule automobile et le côté gauche du cyclomoteur ; que, suite à ce choc, la victime

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b9

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur conduit par Mlle B... et la voiture de

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b42

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

et permettant d'accueillir, selon l'expert judiciaire, six voitures, ce parking étant en outre prolongé sur la droite par un trottoir de 2,50 m de large, également dégagé ; que Bruno X... soutient qu'il

Source officielle
CC

civ2

61372666cd5801467742543d

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

s'est produite entre le cyclomoteur de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Hélène A

613725b6cd5801467741ff7e

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

en collision avec un vélomoteur qui circulait chemin des Salles en direction du centre ville de Vence; au moment de la collision, je devais circuler à une vitesse approximative de 25 à 30 km/heure.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeb3

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

est survenue à une intersection entre le cyclomoteur du mineur Yann A... et l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051c7

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

qu'elle s'associe au pourvoi formé par les consorts Y... et reprend à son compte leur moyen de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours en garantiec/M. Z

613724d8cd58014677418d1d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2005), qu'une collision s'est produite entre le

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CC

civ2

é le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantiec/M. B

61372349cd58014677407d24

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

survenue entre l'automobile de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

613725b3cd5801467741fe52

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

s'est produite, de nuit, entre le cyclomoteur piloté par Anthony Z... et l'automobile de Jacques X..., qui, après avoir arrêté sa voiture à hauteur d'un panneau "stop" s'était engagé sur la voie suivie

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CC

civ2

61372397cd5801467740bc64

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 février et 3 novembre 1998) qu'une collision s'est produite entre

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civ2

61372250cd580146773fbf4b

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

est survenue entre l'automobile de M.

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CC

cr

61372569cd5801467741d7a6

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z..., militaire de carrière, conduisant sa voiture

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cr

6137261dcd580146774230fc

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

en collision avec un cyclomoteur arrivant en sens inverse conduit par Grégory Z..., qui est décédé ; que le corps du cyclomotoriste ayant été projeté sur le capot du véhicule de tête conduit par Thierry

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CC

civ2

61372141cd580146773f2459

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

se produisit en agglomération dans un carrefour entre l'automobile de M.

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TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] sans voir le cyclomoteur arriver.

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CC

civ2

61372228cd580146773fab1b

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

contre la MSA du Gard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision

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CC

cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

"aurait dû voir" le véhicule d'Eric D..., n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération

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