Codes de loi français

Article Annexe II

TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE Combustibles usuels Autres combustibles

Article R541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 42

Reste un combustible solide de récupération, celui auquel sont associés des combustibles autorisés au B de la rubrique 2910.

Article L322-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Les installations concourant à la production du combustible nucléaire comprennent : 1° Les usines de conversion en hexafluorure d'uranium ; 2° Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires ; 3° Les installations de fabrication

Article 5-2

Caractéristiques des combustibles. I. - L'exploitant énumère les types de combustibles utilisés et leurs quantités dans son installation et précise, pour chacun, leur nature.

Article CH 49

Combustible § 1. Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.

Article 243-4.02

Réservoirs de combustible I. - Le combustible peut être stocké :

Article 226-3.19

Dispositions générales au combustible liquide 1.

Article 5

Caractéristiques des combustibles liquides: 1. La teneur en soufre des combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C doit être au plus égale à 0,3 %. 2.

Article 1

-Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

Article 1

II. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

Article 24

. - Dans le cas des installations de combustion qui utilisent plusieurs combustibles, la surveillance périodique des émissions réalisée au titre du présent article est effectuée lors de la combustion du combustible ou du mélange de combustibles susceptible

Article N 61

Les appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent satisfaire, en dehors des dispositions générales (art. N 33 à N 39), aux conditions relatives aux appareils à combustible solide qui leur sont applicables (art.

Article 233-5.04

Combustibles liquides 1. L'utilisation d'un combustible liquide dont le point d'éclair, déterminé à l'aide d'un dispositif d'essai approuvé, est inférieur à 60° C (essai en creuset fermé) est interdite. 2.

Article 2

Les dispositions de la présente section concernent l'entrepôt, le transport et le transvasement dans les travaux souterrains, des combustibles liquides utilisés pour l'alimentation des moteurs thermiques. 2.

Article 229-II-1.20

Dispositions relatives aux combustibles liquides 1. L'utilisation d'hydrocarbures en tant que combustible est soumise aux restrictions ci-après : 1.

Article CH 19

. - Dans les soutes à combustibles solides, l'entassement des combustibles ne doit jamais dépasser les hauteurs suivantes : - 3 mètres pour les combustibles contenant plus de 16 % de matière volatiles ; - 5 mètres pour les autres combustibles.

Article GC 6

Les conduits de raccordement doivent être en métal et être éloignés des matériaux combustibles par un espace libre d'au moins 15 cm.

Article 230-3.25

Les caisses à combustible alimentant les appareils de servitude et les machines auxiliaires doivent satisfaire, en principe, aux prescriptions applicables aux caisses à combustible dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 60 °C.

Article 1

La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à créer sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) une unité de fabrication de combustibles nucléaires, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier

Article Annexe 2

et du combustible utilisé, pour les chaudières utilisant des combustibles solides. 1. 1.