central d'entreprise le règlement d'une partie des cotisations de la complémentaire santé, et de condamner l'association à rembourser au comité central d'entreprise et aux comités d'entreprise les sommes

social et économique central de [1] venant aux droits du comité central d'entreprise de [1], et les conclusions de M.

Y... en qualité de délégué syndical central au comité central d'entreprise ; que la société Veolia, venant aux droits de la société Connex Ile-de-France a contesté cette désignation ; Sur les moyens

d'Azur qui, un mois plus tôt, s'y était fait ouvrir un compte ; que le Comité central d'entreprise de la société Boiron a reproché à cette Caisse l'insuffisance de ses vérifications quant à l'identité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1993) statuant en référé, que le Comité central d'entreprise de la société

uniquement par ce dernier, qu'en élaborant cette première version, la société a fait part de sa position initiale concernant l'organisation des élections au comité central d'entreprise à venir ainsi que

central d'entreprise de la Société Athesa ; qu'à cette date, Pierre B... n'avait plus le pouvoir de représenter le comité central d'entreprise d'une société qui n'existait plus depuis le 31 décembre 1998

central d'entreprise ; " alors que la cour, saisie de faits constituant une entrave au fonctionnement régulier du comité central d'entreprise en raison de l'absence de convocation et de consultation

d'Etablissement des représentants de ces comités d'Etablissement appelés à siéger dans les deux Comités Centraux d'Entreprise ainsi qu'au Comité Inter-Entreprises de l'UES J... ; qu'aux termes de ce protocole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour le comité central d'entreprise UES Mc Cann et le syndicat Betor pub CFDT PREMIER MOYEN

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2001), que la société BSN, relevant alors du groupe Danone, a soumis en 1998 et 1999 à son comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité central d'entreprise des usines Chausson, dont le siège est

[O] a été engagé en qualité d'agent de loisir par le comité central d'entreprise d'Air France à compter du 1er octobre 1981. 2. La société Air France (la société) a engagé M.

le 25 janvier 2017 a prévu la possibilité pour les cinq organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise de désigner deux représentants syndicaux au comité central d'entreprise ; que

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité central d'entreprise de la société IBM et de l'IC-CHSCT , de la SCP

d'entreprise, membre du comité central d'entreprise et délégué syndical central suppléant. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la société Air-France, dont le siège social