unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 1998) que la société de Crédit et de banque de Monaco, actuellement dénommée Société monégasque de banque privée, a suivant commandement

l'article 1250-1 du Code civil, ensemble l'article 722 du Code de procédure civile, Attendu que lorsqu'est intervenue une subrogation dans les droits du créancier saisissant publiée en marge du commandement

[Z] aux dépens en cela compris le coût du commandement de payer du 16 janvier 2020 et de la sommation du 20 janvier 2020 et à l'exception des commandements ou sommations antérieurs.

l'attribution du prix ; qu'ayant formé appel Mlle X..., renonçant à solliciter l'annulation de l'adjudication, a demandé que la banque soit condamnée à lui verser, ainsi qu'à son père, une certaine somme

CONCLUSIONS INOPERANTES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 N'IMPOSANT AUCUNE FORME POUR LA REDACTION DES MENTIONS QU'IL PREVOIT, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LE COMMANDEMENT

Si, un mois après ce commandement ou cette sommation, le preneur n'a pas totalement régularisé sa situation ou si, s'agissant de travaux à effectuer, il n'a pas entrepris, avec la diligence convenable,

[M] [R] ont fait délivrer à la société J.I.S.J. un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 4 380,01 euros en principal, un commandement d’avoir à justifier de l’assurance

en tous dépens qui comprendront le coût du commandement de payer pour la somme de 87,03 euros, celui de la sommation de payer de 60,65 euros, ainsi que le coût du présent acte ;Rappeler que l’exécution

par le preneur, qu'il l'a rappelé à différentes reprises à ce dernier, qu'il a fait précéder la délivrance du commandement d'une sommation de remettre les lieux en l'état et de lettres reprenant la même

Pour rejeter cette demande en délai de paiement, le premier juge a énoncé que la mauvaise foi du locataire était démontrée par la production des nombreux commandements et sommations de payer délivrés au

du bail ou du règlement de copropriété (…), et un mois après un commandement ou sommation de payer ou d'exécuter signifié par huissier de justice resté sans effet, le bail sera, si bon semble au bailleur

[W] aux dépens lesquels comprendront le coût du commandement de payer en date du 4 janvier 2021, et à l'exception de tout commandement ou sommation de payer antérieure ; rappelé que la présente décision

à commandement et a assigné, d'une part, cette société pour faire déclarer nuls les deux commandements et les deux sommations et, d'autre part, les compagnies d'assurances qui refusaient leur garantie

Kenan, pris en sa qualité de caution solidaire, d'avoir à payer les sommes susvisées et le commandement du 28 octobre 2008 lui a été dénoncé. M. X...

Condamner solidairement LA SARL CUSTINE IMMOBILIER et Monsieur [H] [V] aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût des commandements et sommation de payer et la présente assignation.

En l’espèce, Monsieur [L] [S] supportera les entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût des commandements et sommations présentement déclarés nuls ; Aux termes de l’article 700 du Code de procédure

coût du commandement.

ainsi que du coût du commandement.