Codes de loi français

Article R125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Les experts, personnes morales ou physiques, auxquels il est fait appel pour réaliser les expertises sur les dommages liés aux phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, au sens de l'article

LEGIARTI000030339410

Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur Sélectionner, installer et raccorder un climatiseur. 4.

Article R1221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Ce rapport présente les principales évolutions de la formation des élus locaux au cours de l'année écoulée, précise les orientations et la doctrine du conseil dans la réalisation de ses travaux, et établit le bilan de son activité.

Article D611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72

Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.

Article D239-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Article A821-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

DES TRAVAUX D'UN EXPERT-COMPTABLE INTERVENANT DANS L'ENTITÉ Introduction 1.

Article R1123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40

Le comité peut associer à ses travaux un ou plusieurs experts, sans voix délibérative, dont la compétence particulière est exigée par la nature du projet de recherche. L'avis des experts doit faire l'objet d'un rapport écrit.

Article 117

Chaque décision est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : - au géomètre expert poursuivi ou à la société de géomètres experts poursuivie ; -au plaignant ; -le cas échéant, à la société de géomètres experts dans laquelle est

Article A821-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Lorsque le commissaire aux comptes envisage d'utiliser les travaux d'un expert dans le cadre de sa mission d'audit, il tient compte notamment : -du risque d'anomalies significatives dû à la nature, à la complexité et au caractère significatif de l'élément

Article 4

Il propose au conseil le programme des travaux. Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

Article 48

Le géomètre expert fixe les limites des biens fonciers à partir d'études, de travaux topographiques établis par lui-même ou par un membre de l'ordre ou dressés dans les conditions prévues à l'article 2-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée ainsi

Article 30

Les personnes mentionnées au 3° doivent réaliser les études et travaux fixés au 1° de l'article 1er sous la responsabilité d'un géomètre expert tuteur désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts pendant une période de deux ans après

Article 6

Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.

Article R532-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Le président peut appeler des experts extérieurs à participer aux travaux du comité, en tant que collaborateurs occasionnels, si leur collaboration technique est jugée nécessaire. Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.

Article 4

Il comprend des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives, des représentants des éditeurs de logiciels et des experts-comptables et tout expert dont l'avis intéresse les travaux

Article ANNEXE 1

INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT OU DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'EAU PRÉCONISÉES PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ Conditions d'utilisation du produit ou du procédé préconisées pour le traitement de

Article 57

des fonctionnaires appartenant à ces deux corps peuvent faire l'objet d'une évaluation scientifique tous les trois ans par les experts prévus à l'article 53.

Article R232-67-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 73

Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232

Article 3

Les modalités du stage des géomètres experts stagiaires répondant aux conditions requises pour l'obtention du diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions

Article L1452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 17

Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion d'éventuels conflits et les cas exceptionnels