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50 702 résultats pour « commerces de détail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00349

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

cassation

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 2536

Suivant →
CC

civ3

61372406cd58014677411444

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y... pour la société civile immobilière Alpha D (la SCI), en cours de formation ; que l'exploitation de commerces de détail dans cet immeuble ayant été interdite en raison du dépassement, pour l'ensemble

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

681f10bf0112c53ba092bfe5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [E] [V], né

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6851b89f5dbd1b5d65c076b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900805888 (N° de Gestion : 2021 B 7337), a pour activité : commerce de détail de textile, d'habillement, de chaussures et d'accessoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285df03c52170e9faed2c3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: Commerce de détail, alimentation générale Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 4] RCS PERPIGNAN.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-243

droit de la concurrence

8 décembre 2021

8 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-73

droit de la concurrence

19 avril 2019

19 avril 2019

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de 33 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-123

droit de la concurrence

25 juin 2019

25 juin 2019

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-14

droit de la concurrence

3 février 2017

3 février 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-04

droit de la concurrence

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Hadjez de 39 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-136

droit de la concurrence

26 octobre 2015

26 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Casino de 26 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-174

droit de la concurrence

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Hadjez de 10 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-40

droit de la concurrence

10 mars 2016

10 mars 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372247cd580146773fbac3

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 février 1987 par la société ANPEG, commerce de détail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01255

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CMV, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 2014, en qualité d'employée par la société CMV, exploitant un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab49fa1497b96f236b44

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6823476a7e21a56f62482546

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL LA FABRIQUE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar, salon de thé, commerce de détail alimentaire et non alimentaire, torréfaction, location de gîtes, animation

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685316

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 20 Décembre 2024, la SAS PITADA a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6836e68d7afb61838ae787ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PLUS BAINS PLUS Activité : Commerce de détail de meubles RCS RENNES 849 413 539 (2019 B 716) Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f7ea7f269e5c2e34d8f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [O], entrepreneure individuel, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 889 855 185, et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en

Source officielle