relative à des pratiques mises en œuvre par la société Biotherm dans le secteur de la commercialisation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

David à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, Section B), au profit de la société NCR France, société anonyme dont le

% du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation

% du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation

% du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de produits agricoles, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etienne Raze

lui communiquer le nom et l'adresse de ses fournisseurs ; que la société Levi Strauss a saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry afin de faire cesser par la société Auchan la commercialisation

X... et la société X... ont assigné la société Casino aux fins de voir cesser la commercialisation des produits litigieux et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première

Pour statuer ainsi, le conseil a notamment considéré que les faits reposant sur la commercialisation de produits non conformes étaient prescrits, que la société n'apportait aucun élément de preuve et n'avait

. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er décembre 1999 par la société Banque Delubac et Cie en qualité de responsable gestion privée hors classe, chargé de la commercialisation

selon les arrêts attaqués, que la société d'exploitation française de recherches Bioderma (la SEFRB) a consenti à la société Lyonnaise pharmaceutique (la société Lipha) une licence exclusive de commercialisation

publicité ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Giacomini, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etienne Raze