indemnisée d'une partie de son préjudice, a formé un recours subrogatoire contre le commissionnaire de transport et contre le manutentionnaire ; que le commissionnaire de transport a demandé la garantie

la société Giraud Aquitaine (société Giraud), agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé plusieurs voituriers d'acheminer des marchandises et de les livrer à la société Rhônalpagri

première branche : Vu l'article L. 132-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orjus a fait acheminer par la société Protrans international (la société Protrans), commissionnaire

ce commissionnaire de transport irrecevable en son recours en garantie exercé contre le transporteur responsable des avaries et son assureur, motif pris de l'absence de protestation dans les trois jours

marchandise, récupérée par le commissionnaire de transport, a été vendue en sauvetage. 3.

X... a confié l'acheminement d'un véhicule automobile de Rouen à la Pointe des Galets (Réunion), à la société Sagatrans, commissionnaire de transport ; que la société Sagatrans a confié le transport

ruse ; que le 16 décembre 2008, un autre vol avec agression a eu lieu au cours d'un second transport réalisé par le même voiturier de Genève à Paris, pour lequel sont intervenues en qualité de commissionnaires

de ces matérils sur des remorques ; que, pour la partie maritime du trajet, le commissionnaire de transport a chargé les matériels sur le navire Ani ; qu'au cours de la traversée, les calles d'arrimage

Le 16 décembre 2008, un autre vol avec agression a eu lieu au cours d'un second transport réalisé par le même voiturier de [Localité 8] à [Localité 9], pour lequel sont intervenues en qualité de commissionnaires

de transport (le commissionnaire), le transport par conteneur de produits pharmaceutiques de Croissy Beaubourg jusqu'aux Etats-Unis, dont la phase maritime a été confiée à la société CMA CGM (le transporteur

d'une marchandise à la société Altead Pineau, devenue Transports Pineau, en qualité de commissionnaire de transport, laquelle a choisi pour le réaliser la société Transports Révelaud ; que la marchandise

"Topaze" et le commissionnaire de transport, les sociétés Seabridge Transport, Daher et Camat à indemniser l'assureur des manquants "Honour" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gaudu

), subrogée dans les droits de son assurée la société Pataugas, a assigné le commissionnaire de transport, le transporteur et l'assureur de ce dernier, la société Axa Portugal Companhia de Seguros (la

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1996), et les productions que la société Militzer et Munch, commissionnaire de transport, a confié à la société Transports

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'agence Chronopost de Strasbourg, entreprise intervenant en qualité de commissionnaire de transport de marchandises ; que la société a contesté cette désignation

l'acheminement de marchandises, de France à Singapour, aux sociétés Calberson Loiret, Dusolier Calberson et Geodis Wilson France devenue Geodis Freight Forwarding France, agissant en qualité de commissionnaires

Wave) en qualité de commissionnaire de transport, en réparation du préjudice ; que cette société a appelé en garantie la société K Ligne qui, à son tour, a appelé en garantie la CNMT ; Attendu que

nécessaire à l'exercice par la société de l'activité de commissionnaire de transport, de prévenir un an à l'avance son cogérant qu'il va demander sa radiation du registre des commissionnaires de transport