F... a chiffré année par année sa demande de commissions sur indirects à 4 % des CA figurant à ce titre dans la pièce déjà citée de l'intimée ; Que la SAS Toupargel doit donc être condamnée au paiement

son rôle déterminant dans la conclusion des ventes, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, en outre, le droit du VRP à recevoir un commissionnement

R... la somme qu'il réclamait de 6 580,32 € au titre des commissions sur chiffre d'affaires indirect de 2008 à 2016, quand le salarié s'était borné à calculer pour chaque année les commissions dues sans

indirectes), conformément au contrat, ont perçu des commissions.

l'instigateur des remises ; qu'il est établi que l'activité générée par les placements financiers litigieux a en tout état de cause procuré des revenus directement à ses agents commerciaux par l'effet de commissions

intimée à verser uniquement à la concluante la somme de 62,14 euros au titre du droit de suite et condamné la société intimée à verser uniquement à la concluante la somme de 4.900 euros au titre de commissions

du fait de la mise en place par elle d'un réseau de vente, qu'ayant interrogé la société FONLUPT sur les conséquences en résultant quant à l'exécution des relations contractuelles (étant en effet commissionné

indirectes et d'indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre de commissions indirectes

versées tant sur les ordres directs et indirects', - que l'assiette des commissions indirectes lui revenant doit être envisagée dans son sens le plus large sans appliquer de restrictions, - que le principe

X... aux commissions indirectes pour l'année 1988, a dénaturé les conclusions dont il était saisi, et méconnu l'objet du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors

Y... à la société Tecnigolf le droit au paiement de commissions indirectes est suspendu à la preuve apportée par le représentant de visites régulières de la clientèle, au plus tard au cours des deux mois

Y... a été engagé le 29 septembre 1978 en qualité de VRP par la société Labo industrie, selon contrat prévoyant notamment un commissionnement sur les commandes directes et indirectes passées dans son secteur

X... incluaient Paris à l'exclusion de douze clients nommément désignés, et en déboutant le salarié de sa demande de commissions indirectes pour cinq des clients exceptés par l'avenant n° 2, la cour d'appel

directes et indirectes sur toutes les affaires traitées concernant les produits qui lui étaient confiés à la vente ; - que les commissions indirectes réclamées par Michel Y... concernent exclusivement

DE L'EXISTENCE D'UN ACCORD EXPLICITE DES COCONTRACTANTS EXCLUANT LES COMMISSIONS SUR LES ORDRES INDIRECTS ET, D'AUTRES PART, QUE LES COMMISSIONS DIRECTS S'ELEVANT A LA SOMME DE 157 802 FRANCS FRANCS COMPRISE

lui avait plus réglè les commissions indirectes à partir de 1972 à la suite de l'embauche de M.

directes ni sur le quatrième moyen qui ne seraient pas de nature à admettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les trois premiers moyens réunis, en ce qu'ils portent sur les commissions indirectes :

dont il a interjeté appel, il a été débouté de sa demande concernant les commissions indirectes pour l'année 1988; que, par un premier arrêt du 24 septembre 1991, la cour d'appel a ordonné une expertise