Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 598 résultats pour « communauté d'intérêt des agents de sites différents »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 598 résultats pour « communauté d'intérêt des agents de sites différents »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R*432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Le président de la commission spéciale transmet sans délai aux présidents des différentes commissions paritaires communales et intercommunales la liste des personnels mentionnés aux deux articles précédents qui relèvent de la compétence de chaque commission
Article L122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63
Le développement touristique et, en particulier, la création ou l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d'intérêt des collectivités territoriales concernées et la vulnérabilité de l'espace montagnard au changement
Article L292-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67
Une communauté énergétique citoyenne revêt la forme soit d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée régies par le livre II du code de commerce, soit d'une société coopérative d'intérêt collectif prévue aux articles 19 quinquies à 19
Article R*432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Pour chaque emploi de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté fait appel aux candidatures des agents des communes membres et des agents des syndicats de communes et des districts dont une partie des services est transférée à la communauté
Article L5216-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
communautaire ; 6° Action sociale d'intérêt communautaire.
Article L291-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67
Une communauté d'énergie renouvelable revêt la forme soit d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée régies par le livre II du code de commerce, soit d'une société coopérative d'intérêt collectif prévue aux articles 19 quinquies à 19
Article 3
Les montants de l'indemnisation des différentes catégories d'astreintes, des interventions sous astreinte et des permanences sur site, ainsi que le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations prévues au présent décret, sont
Article R450-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 23
Dans le cas prévu à l'article L. 450-1 où les agents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence sont assistés d'un agent d'une autorité de concurrence d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, les procès-verbaux en font mention
Article R1451-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 93
Le déontologue a accès directement aux déclarations d'intérêts déposées sur le site internet dédié. Lorsque les déclarations d'intérêts ne sont pas déposées sur ce site internet dédié, elles sont remises au déontologue.
Article L120-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.
Article R*432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Le président du conseil de communauté choisit parmi les agents figurant sur les listes prévues à l'article précédent ceux qu'il entend nommer aux emplois de la communauté urbaine.
Article R411-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29
I. – Dans chaque département, la liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet des interdictions définies au 4° du I de l'article L. 411-1 est arrêtée par le préfet.
Article R*432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
La commission spéciale, après examen des avis émis par les commissions paritaires communales et intercommunales, dresse, pour chaque emploi de la communauté urbaine, la liste alphabétique de tous les agents réunissant les qualifications exigées par le
Article 242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leurs nom, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
Article R*432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Dans le délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle prend effet le transfert d'une compétence, le conseil de communauté fixe, dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et L. 411-3, la liste des emplois permanents de la communauté nécessaires
Article R2352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 25
l'objet d'un régime de protection en application de l'article 490 du code civil, qui ont été ou sont hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux ; il en est de même lorsqu'une personne, exerçant dans la société ou le groupement d'intérêt
Article L5214-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98
I. ― La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Article 1
agent ne changeant pas de résidence familiale, sous réserve qu'il change d'établissement de santé ou de site géographique d'implantation au sein de l'établissement de santé où il travaille : 381, 12 Euro si la distance entre son domicile et son nouveau
Article L5215-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
A défaut, la communauté urbaine exerce l'intégralité de la compétence transférée.
Article R212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 52
de recettes dans une zone d'attraction donnée et des seuils d'entrées et de recettes au niveau national, mentionnés à l'article L. 212-30, s'effectue en regroupant les établissements de spectacles cinématographiques qui constituent entre eux une communauté
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