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30 857 résultats pour « comparution des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716091

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

66-02-03 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES HANDICAPES -Commission départementale des handicapés - Procédure - Comparution des parties - Obligation - Absence.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1543

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, prise en la personne de Maître [N] [R], comme mandataire judiciaire, Monsieur [K] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, prise en la personne de Maître [I] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [X], comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en la personne de Maître [I] [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire, au bénéfice de Monsieur [U] [R], a désigné Maître [A] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [N] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ, comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en la personne de Maître [I] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire, au bénéfice de la SARL JUSTAMOD, a désigné Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour a prononcé un défaut, ce qui signifie que la décision a été rendue en l'absence de comparution des parties ou du moins de l'une d'entre elles.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

judiciaire, au bénéfice de SAS KY NOVATION (SAS), a désigné SELARL [I], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [U], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT, SELARL [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [R], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS STEREBUCHE62, SELARL [K], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL ITACA, SELARL [M], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [N], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [C] [Y], SELAS MJS PARTNERS

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de SAS E.G.N.V., SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [X] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [M] [P], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS RABELAIS, SELARL [S], comme mandataire judiciaire, Monsieur [E] [L], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9302cdc6046d474ee234

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire, au bénéfice de SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE, SELARL MIQUEL-ARAS, comme mandataire judiciaire, Madame [S] [R], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805e8cdc6046d47364d52

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de SAS GROUPE GY, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [X] [G], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [V], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE THIERCE, Maître [S] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Y] [P], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle