ATTAQUE, APRES AVOIR RELAXE LES DEMANDEURS DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES, DE COMMERCE, OU DE BANQUE, D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET D'USURE, LES A CONDAMNES UNIQUEMENT DU CHEF DE COMPLICITE

et complicité d'escroquerie au préjudice du Crédit Mutuel ; que lesdites parties civiles ont fait citer directement Jean-Pierre X... et la banque Gallière, cette dernière en qualité de civilement responsable

d'escroquerie et de tentative des escroqueries commises par son coprévenu Ouamri et X... en complicité d'escroquerie et tentative d'escroquerie pour le déclarer coupable de ces délits ; "aux motifs

X... et Mmes Y... ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

, tentative et complicité, recel et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen

[P] et Mmes [K] ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.

COTES-DU-NORD (CRCAM), BANQUE DONT LE SECOND ETAIT CLIENT ET QUI AVAIT PRIS EN ESCOMPTE LES CHEQUES EMIS PAR LE PREMIER, QUE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE DE CETTE BANQUE A ETE EN MEME TEMPS CONDAMNE POUR COMPLICITE

V., contre un arrêt du 13 novembre 1986 de la Cour d'appel de CHAMBERY (Chambre correctionnelle) qui les a condamnés, Y. et B. pour escroquerie et recel d'escroquerie, B. pour complicité d'escroquerie

T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 11 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité

sur cette nouvelle qualification ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a déclaré Antonio X... coupable du chef de complicité d'escroquerie alors que celui-ci était initialement poursuivi pour recel de ce

l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 22 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'exercice illégal de la médecine vétérinaire, blanchiment et complicité

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 novembre 2017, qui, a condamné le premier pour complicité pour d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, exercice illégal

F... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux en écritures publiques, recel, complicité et escroquerie

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZORMATI Hassouna, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1996, qui, pour complicité

[B] [D], [P] [O], [W] [C], et la société [1] des chefs, notamment, d'escroquerie et complicité, recel d'escroquerie, faux et complicité, les a déclarés irrecevables en leurs interventions volontaires.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1987, qui, pour complicité d'escroquerie et complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à la

Anne-Marie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui l'a condamnée, pour démarchage illicite et complicité d'escroquerie, à 1 an