de la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'encourt l'annulation l'arrêt attaqué qui mentionne uniquement

Y... à Mme X..., indique, sous la mention : "composition de la cour d'appel lors du délibéré" celle de : "greffier : Mme Berthoud" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour complicité de falsification, de détention et d'usage de documents administratifs

empêché, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris

d'appel était composée de M.

était composée de M.

magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la composition de la cour d'appel, statuant en audience solennelle, était la suivante lors des débats et du délibéré :

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne, quant à la composition

correctionnels de la cour d'appel présidée par " Mme Zentar-Drillon faisant fonction de président désigné par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 décembre

de condamnation rendu sur la poursuite ainsi exercée contre Michel Z...; qu'il ressort donc de ces constatations que la composition de la cour d'appel, qui a prononcé l'arrêt attaqué, n'était pas régulière

d'appel était composée de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier

Z... et Mme Debonne conseillers ; "alors qu'est irrégulière la composition d'une cour d'appel, dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux débats et au

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Steeve, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

d'appel était composée de Mme Viangalli, président, ainsi que de Mme Boisseau et M.

d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement