Codes de loi français

Article 12

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la composition du jury des différents concours concernés, lequel choisit les sujets des épreuves.

Article L1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49

Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.

Article L4132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article A322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée.

Article L4142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article 11

Les formalités d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, la composition du dossier de candidature dans les différentes voies et filières du concours et le programme des épreuves sont précisés dans la notice du concours.

Article R255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 96

La demande d'autorisation de mise sur le marché ou de permis peut porter soit sur un seul produit, soit sur un ensemble de produits composés des mêmes matières premières chacun dans des proportions différentes.

Article 217-3.03

Composition et répartition des dotations médicales. 1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux. 2.

Article 16

Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé

Article L213-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 94

Cette commission est composée de représentants des différents collèges siégeant au conseil d'administration. Ses délibérations et décisions sont rendues publiques.

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les missions de l'Office français de la biodiversité définies à l'article L. 131-9 est placé auprès du conseil d'administration de l'établissement, qui en détermine

Article 113-19

La composition et la description des tenues d'uniforme, ainsi que les insignes qu'elles supportent, sont fixés par arrêté ministériel. Les fonctionnaires sont tenus de s'y conformer.

Article 3

Le titre professionnel de plaquiste est composé des deux unités constitutives suivantes : 1.

Article 73

Coprésidé par le préfet et le président du conseil territorial, sa composition est déterminée par décret.

Article 18

Epreuves communes Composition française (durée : quatre heures). Composition d ’histoire moderne (jusqu’en 1815) (durée : quatre heures). Version en langue allemande ou anglaise, au choix du candidat (durée : trois heures). 2.

Article 3

Conformément aux articles 69.8 et 72.1.e du règlement général, Synergie, système d'information pour les fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, composé de différentes applications à gestion répartie, permet

Article R1321-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

La composition d'une eau faisant l'objet d'une description chiffrée figurant tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité ne doit pas être différente de celle présentée par l'eau à laquelle se rapporte ladite mention.

Article 25

Les listes des magistrats élus par le collège, ainsi qu'une annexe indiquant la composition des différentes listes de candidats, le nombre de membres du collège ayant pris part à chaque scrutin, le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de suffrages

Article L545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Sa composition assure la représentation des différentes catégories d'opérateurs du secteur de l'archéologie préventive. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans la région.