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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 586 résultats pour « concepteur de l'équipement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

, du contrôledes entrepreneurs et de la mise en service des ouvrages ; - pour les missions de 2e catégorie, dites de maîtrise d'oeuvre générale, aux étapes de la conception primaire, du choix des concepteurs et du contrôledes concepteurs ; - pour les

Article 1

—

Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau II et dans

Article 3 bis

—

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Concepteur-développeur

Article Annexe VII

—

I. - Concepts directeurs de la psychologie sociale

Article Annexe I

—

Compétences Profil "Encadrant" Compétences Profils "Concepteurs

Article 2

—

Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 47-14

—

Qualification des concepts d'approche et d'amarrage. Tout nouveau concept ou technologie d'approche, d'amarrage ou de désamarrage du véhicule de service doit être qualifié.

Article R3152-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 79

Code des transports

Le dossier de conception du système technique, intégrant la déclaration de fonctionnalités et de sécurité, est établi par le concepteur et sous sa responsabilité.

Article R3152-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Code des transports

-L'organisme dont l'avis est joint au dossier de conception du système technique est désigné par le concepteur du système technique.

Article L3151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 22

Code des transports

Le système de transport routier automatisé est soumis à des conditions d'utilisation définies par le concepteur du système technique tel que défini par voie réglementaire.

Article 312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.

Article 233-11.05

—

Outre les dossiers de contrôle de fabrication et de définition du sous-marin établis par le concepteur, l'exploitant est tenu de disposer de la documentation suivante actualisée :

Article R3152-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

-L'organisateur du service, le concepteur et l'exploitant veillent, chacun pour ce qui le concerne, à ce que, pendant toute la durée de l'exploitation, le niveau de sécurité vis-à-vis des usagers et des tiers soit maintenu.

Article Annexe I

—

. - Option sciences économiques Les concepts généraux :

Article 312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution d'une aide au concept ou à l'écriture et d'une aide à la coécriture de projets de coproductions internationales ou de l'une de ces aides et d'une aide à la création de séries de

Article 47-3

—

Le véhicule de service doit démontrer que sa conception et son concept opérationnel sont compatibles avec les systèmes de l'objet cible, ou dans le cas où l'objet cible est un débris spatial, avec l'état de celui-ci.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions dans lesquelles le concepteur d'une solution d'effet équivalent peut soumettre à l'autorité administrative compétente une demande tendant à en faire une solution de référence et les critères minimaux permettant l'examen de cette demande

Article D3121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

En ce qui concerne la préparation des forces relevant de leur armée, ils : - sont responsables de l'instruction et de l'entraînement ; - soumettent au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces ; - lui rendent compte

Article 1

—

Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Article 174

—

Seuls peuvent utiliser le titre paysagistes concepteurs , dans le cadre de leur exercice professionnel, les personnes titulaires d'un diplôme, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant

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