Codes de loi français

Article Annexe III aux articles R236-7 à R236-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Huître de Virginie (Crassostrea virginica). (Haplosporidium costale). Huître de Virginie (Crassostrea virginica). Perkinosis (Perkinsus marinus). Huître de Virginie (Crassostrea virginica). (Perkinsus olseni).

Article Annexe II aux articles R236-7 à R236-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Huître plate (Ostreae edulis). Marteiliose (Marteilia refringens). Huître plate (Ostreae edulis).

Article Annexe III

TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN ESPÈCE TAILLE Coque 1 cm Huître creuse 2 cm Huître plate 1,5 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 1,5 cm Praire 1 cm Palourde (toutes espèces) 1,5 cm

Article Annexe I

TAILLES MAXIMALES DES JUVÉNILES ESPÈCE TAILLE Coque 2 cm Huître creuse 4 cm Huître plate 3 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 2,5 cm Praire 2 cm Palourde (toutes espèces) 2,5 cm

Article R*431-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

à long terme dans un parc public de stationnement ou de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre : a) Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement et le plan des

Article R111-25-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

ce que les coûts totaux hors taxes des travaux engendrés par cette obligation s'avèrent excessifs parce qu'ils sont renchéris par une contrainte technique.

Article R111-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

en raison de ce que les coûts totaux hors taxes des travaux liés au respect de l'obligation compromettent la viabilité économique du propriétaire du parc de stationnement ou sa capacité de financement initial, ou lorsque ces coûts, parce qu'ils sont

Article 40

-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure

Article 1

est fixée ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS RUBRIQUES CONCERNÉES Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. 0301 à 0305 Crustacés marins. 0306 Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres

Article 1

Par dérogation aux interdictions édictées par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 mai 1983, des autorisations de reparcage avant commercialisation pour la consommation concernant les huîtres plates en provenance de la pêche du gisement de Perennou,

Article 1

Parcs à coquillages autres que les huîtres et les moules : L'are : 1,49 €. 5. Pêcheries et marais à poissons : a) Ordinaires : L'are : 0,35 € ; b) Ecluses à poissons : L'are : 0,12 €. 6.

Article 47

immeubles de l'Etat ainsi que des droits à caractère immobilier attachés aux immeubles de l'Etat ; b) Les versements du budget général ; c) Les fonds de concours ; d) Le produit des redevances domaniales ou des loyers perçus par l'Etat, provenant des concessions

Article R111-25-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

pas la mise en œuvre de cette obligation ; -soit la valeur vénale de ce parc au jour de la demande d'exonération lorsqu'il s'agit d'un parc existant et que les travaux ont pour seul objectif de satisfaire à cette obligation à l'occasion de la conclusion

Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants : Parc amazonien de Guyane ; Parc national de Guadeloupe ; Parc national

Article ANNEXE

: : : : : Décret du 20 août 1939 : Salubrité des huîtres, moules et : : modifié : autres coquillages.

Article 2

Assiette de la concession La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du viaduc de Millau et de ses installations accessoires, y compris la barrière de péage en

Article Annexe 3

LIM CONCESSION A 19/MAGNANT 8,3 12,7 20,0 28,1 4,9 LIM CONCESSION A 19/SAINT-THIBAULT 6,5 10,0 15,8 22,2 4,0 LIM CONCESSION

Article D2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

pour le territoire couvert par cette concession.

Article R333-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

II. – Le périmètre d'étude d'un parc naturel régional ne peut pas inclure des espaces déjà classés dans un parc naturel marin ou compris dans le périmètre d'étude d'un tel parc.

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 25

; 3° Approuve la charte du parc ; 4° Crée l'établissement public national à caractère administratif du parc.