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724 801 résultats pour « conclusions en défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL [O] sollicite dans ses conclusions en défense: - de débouter la société [M] LA PARISIENNE ASSURANCES de sa demande de mise hors de cause - de lui donner acte de ses protestations et réserves sur

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b843ea43407b9fbbb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [X] et Mme [J] [T] sollicitent dans leurs conclusions en défense: - le rejet de la demande expertise - à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations et réserves L’affaire a été mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200517

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[Y] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance rendue le 18 mars 2014 par le conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevables les conclusions qu'il avait déposées et prononcé la caducité de la déclaration

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par des conclusions en défense, la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE) a formulé les protestations et réserves d’usage et a sollicité un complément de la mission d’expertise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100588

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les conclusions en défense de Mme W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00331

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Dans ses conclusions en défense, l'employeur a demandé que soit vérifiée la régularité de la saisine du tribunal, ce qui a conduit l'union départementale à produire ses statuts.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e216acdc6046d475c2d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [M] AURELIENDébouter les défendeurs et Monsieur [K] du surplus de leurs conclusions, demandes, fins et prétentions,Réserver les dépens, Par des conclusions en défense, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f6b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

contradictoire rendue par mise à disposition au greffe, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 08 novembre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 07 février 2024 à 10 heures 10 pour conclusions

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses conclusions en défense, M.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b095

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 19 février 2026, sur la requête de la SA ELECTRICITE DE FRANCE, à l'encontre de la SAS GARAGE BC, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans leurs conclusions en défense, la S.A.S. ENTORIA et la S.A.

Source officielle
TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En réponse, selon ses conclusions en défense n°2 visées à l’audience, la société SAS VERT RD demande au juge de l'exécution de : A titre principal, débouter la société SAS [J] IMMOBILIER de l’ensemble

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TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en demande n°1 (qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives) prises par le GIE CHAMNORD et reçues au greffe le 05 mars 2026, Vu les conclusions en défenses récapitulatives n° 2 prises

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TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d32cdc6046d477dbb29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens La SCI CAT INVEST sollicite dans ses conclusions en défense : - le rejet des demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par des conclusions en défense, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par des conclusions en défense, les consorts [L] ont formulé les protestations et réserves d’usage et ont sollicité un complément de la mission de l’expert.

Source officielle