Codes de loi français

Article L155-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 87

Les bâtiments d'habitation sont conçus et construits de sorte que les pièces principales des logements permettent aux occupants de bénéficier d'un apport de lumière naturelle, d'une vue sur l'extérieur, d'un contact avec l'extérieur et d'un renouvellement

Article L1254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23

L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

Article 133-23

de la réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires leur est applicable.

Article R331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Elle peut demander une expertise aux services compétents de l'Etat, ainsi qu'à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile ou procéder à leur audition.

Article 19

Les sociétés coopératives de production constituées sous la forme de société à responsabilité limitée ou de société par actions simplifiée qui se situent en dessous des seuils prévus à l'article L. 221-9 du code de commerce précité, si elles ne désignent

Article 12

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit : PRESTATION COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Activités de formation (telles que prévues à l'article 6) De 0,5 à 4 Conférences ponctuelles (telles que prévues

Article 25

L'ensemble des dépenses de gestion, occasionnées par l'application des textes portant majoration, reste à la charge intégrale des sociétés.

Article Annexe II-b

U31 3 CCF Ponctuel pratique 2h30 CCF Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U32 2 CCF Ponctuel pratique 2 h CCF Sous-épreuve E 33 : Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement

Article Annexe IV

U31 2 CCF CCF Ponctuelle 2 h Sous-épreuve : Physique-Chimie U32 2 CCF CCF Ponctuelle 2 h E4-Analyse des systèmes et contrôle des performances U4 5 Ponctuelle écrite 6 h Ponctuelle Ponctuelle écrite 6 h E5-Gestion d'une intervention Sous-épreuve

Article Annexe III

Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle UP1 4 CCF (*) Ponctuelle écrite 5 h EP2 - réalisation d'un ouvrage UP2 9(1) CCF Ponctuelle pratique 8 h(2)

Article Annexe IV

2 heures E3 - présentation d'un dossier de réalisation 4 Ponctuel oral 30 min (a) Ponctuel oral 30 min (a) Domaine A2 E4 - français - histoire-géographie 3 Ponctuel écrit 4 heures 30 Ponctuel écrit

Article Annexe IIa

EP1 - Préparation de la réalisation d'une installation électrique UP1 4 C.C.F* C.C.F Ponctuel écrit 3h EP2 - Réalisation et mise en service de tout ou partie d'un ouvrage électrique UP2 9 C.C.F C.C.F Ponctuel pratique

Article Annexe III

Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport UP1 4 CCF Ponctuelle écrite 2 h EP2 - conduite d'un véhicule UP2 8 CCF Ponctuelle pratique et orale 2 h maxi

Article Annexe IIb

Sous-épreuve E31 : Préparation et réalisation d'une intervention de maintenance U31 5 CCF Ponctuel 4h CCF Sous-épreuve E32 : Diagnostic, essais et compte rendu U32 3 CCF Ponctuel 4h CCF Sous-épreuve

Article Annexe IV

E 3 : Présentation d'un dossier de réalisation** 4 Ponctuel oral 30 min (a) Ponctuel oral 30 min (a) Domaine A 2 ** E 4 : Français-histoire-géographie 3 Ponctuel écrit 4 h 30 Ponctuel écrit 4 h 30 E 5 : Langue

Article Annexe III

Modes Modes Durée UNITÉS PROFESSIONNELLES EP 1 Analyse technologique d'une situation professionnelle UP1 4 CCF* Ponctuelle écrite 3 h EP 2 - Réalisation d'une production UP2 9 (1) CCF Ponctuelle pratique 12

Article Annexe IV

à caractère professionnel 8 Sous-épreuve A préparation d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel oral 30 min Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse

Article Annexe IV

d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel Oral 30 min Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF

Article Annexe IIb

UP1 4 C.C.F* C.C.F Ponctuelle écrite 4 h EP2 - Préparation et réalisation d'un produit de maroquinerie, de sellerie ou de chaussure.

Article Annexe III

Sous épreuve E 31: présentation d'un dossier d'activités U 31 2 CCF CCF Ponctuel oral 30 min Sous épreuve E 32 Mise en service, contrôle et optimisation U.32 4 CCF CCF Ponctuel