AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1c89ba5988459c53b2b
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... avait violé la clause de non-concurrence de son contrat de travail et, avant-dire droit sur l'évaluation du préjudice subi par son ancien employeur, la société MOI Travail temporaire, aux droits de
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2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
déloyale ou parasitaire; - ces produits sont authentiques et pas de qualité médiocre; - le prix particulièrement bas n'est pas démontré, et même avéré ne constitue pas un acte de concurrence déloyale
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